X..., dirigeant de la société, en paiement des dettes sociales ; Attendu que M.

G... , société civile professionnelle, dont le siège est [...], [...] , 2°/ à M.

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pyrénées automobiles, dont le siège est [...] , défenderesse

été fait à l'insu du dirigeant ; qu'il est démontré que, avant même la signature du contrat, la société Maisons traditionnelles MTL Valfinance était déjà dans une situation de trésorerie ne lui permettant

Me X... ; ce choix de la société Clestra avait fait l'objet d'une proposition du 4.07.2013 mais l'accord de tous les prêteurs bancaires n'a pas été donné à ce projet ; Pour autant la société Clestra a

A... aurait refusées ; que, s'il est exact que plusieurs annonceurs ont été contactés, il n'en demeure pas moins que la partie la plus importante du budget publicité concernait la société CAP, société

NRCT ou de gérant de la société ; si ce dernier n'apparaît pas comme le gérant statutaire de la société NRCT sur les K bis de cette société, la qualité de gérant de fait doit lui être reconnue, puisque

Monsieur X..., la banque a tenu compte de l'arrêt du 18 août 1999 et a enregistré les échéances échues et impayées du prêt dans un compte « prêt impayé » ; qu'elle n'avait pas à prononcer la déchéance

Transfac : il s'avère en effet qu'une grande partie des actifs de la société Practice était constituée par les parts de la société Transfac dont elle détenait la plus grande partie du capital et avec

U..., domicilié [...] , 4°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SELARL Mars, société d'exercice libéral à responsabilité

commercial liant la Société SARL AGENCE X... à la SCI MARIE CHRISTIANE a été conclu concomitamment à l'achat par la société bailleresse des locaux ; que le loyer avant le bail de la SCI MARIE CHRISTIANE

spécialisée ; Qu'en outre, comme le précise l'ordonnance du 17 novembre 2003, la société Compagnie Pérardel Hoffmann faisait son affaire personnelle de toutes les difficultés liées à l'existence de clauses

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle

ISLES, société à responsabilité limitée au capital social de 152.500€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 452 136 138, ayant son siège social [Adresse 3], à la

A compter du 1er février 2010, un bail commercial a été conclu entre la société et la société Camaieu international portant sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble social.

[P], son actuel dirigeant et la société Maidis international dans laquelle chacune des parties et M.

Thierry M..., directeur des relations sociales de la société HSBC France, a déclaré que C... Y... ne s'était jamais plaint de M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

de la société TER qui devait prendre le contrôle de la société COMIFER alors en difficulté du fait du placement en liquidation judiciaire en janvier 1993, de son principal client la société SIFERTUB ;

Y..." ; Considérant qu'au soutien de son recours, M Claude Y..., qui prétend que l'AMF ne rapporte pas la preuve de ce que la société Y... n'aurait pas respecté ses engagements à l'égard de la Société