Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

S... auprès de Mme V... , motivée par le congé maternité de l'employeur Mme J... qui projetait de garder son enfant, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, « que la rupture du contrat de travail

sur les lieux au moment de la mort, celle d'un choc en rapport avec une hypersensibilité immunologique du sujet à une substance présente sur les lieux, ces hypothèses devant être interprétées en fonction

[J] est, sans incertitude possible, l'auteur de ces documents ; qu'enfin, concernant les raisons même de la présence de M.

X..." ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "B...

Z... , étant par là-même caractérisé en l'ensemble de ses éléments constitutifs, tant matériel, que, par ailleurs intentionnel, eu égard au comportement délibéré alors adopté par chacun des trois prévenus

X... et de Mme Y..., a été placé dans un service de l'Aide sociale à l'enfance par un jugement du juge des enfants le 5 août 2011, reconduit les 3 février 2012 et 5 février 2013 ; Attendu qu'il est fait

du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance présentée

Y..., épouse Z..., pour se soustraire à ses obligations, s'agissant d'échéances à échoir d'une obligation personnelle qu'il lui incombait de payer sur ses revenus propres ; qu'en constatant que le prévenu

des premiers juges qu'en raison de son état de grossesse Fatimata A... alias Meryem B... pouvait prétendre au bénéfice des allocations jeune enfant ; que, dès lors, elle n'a pas, en présentant sa demande

Y..., ainsi que d'Eva X..., née le 5 mai 2010 ; que, le 31 mai 2012, un juge des enfants a renouvelé le placement de Bryan auprès de ses grands parents, et celui d'Eva à l'aide sociale à l'enfance et accordé

T..., qui résidait avec sa mère et son conjoint, a été adoptée « en qualité d'enfant commun », par contrat du 11 septembre 1975 ; que ce contrat d'adoption a fait l'objet d'une homologation judiciaire

Arnaud Y... pour abus de confiance sera confirmée comme la sanction prononcée par le tribunal parfaitement adaptée à la personnalité de ce prévenu et à la gravité des faits » ; "et aux motifs éventuellement

omission de déclaration ; "aux motifs qu'il est constant que pendant les années 1991-1993, les deux filles mineures des époux X... demeuraient à Paris où elles étaient scolarisées ; "que les prévenus

une expertise médico-psychique des deux enfants ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que, le 2 novembre 1996, la prévenue, après avoir vainement tenté d'électrocuter, lorsqu'ils

QUE'« par décision du 15 octobre 2013, le juge des enfants a confié Victor à l'ASE, afin d'extraire Victor du conflit parental dont il est l'enjeu ; qu'après une période d'adaptation, le placement a permis

tel que consacré par l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies, impose un maintien des relations entre

.) ; que la peine d'emprisonnement infligée par les premiers juges (est) (...) adaptée à la personnalité du prévenu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires" ; "alors, d'une part

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

147-1 précité, un risque grave de renouvellement d'infractions d'atteintes à la vie ou à l'intégrité physique de personnes, notamment au préjudice de Mme E... , risque que ne saurait suffisamment prévenir