Y... ne facturant ainsi, le 13 février 1986, que cinquante-huit animaux pour un prix total de 455 865 francs ; qu'une nouvelle prise de sang effectuée le 17 février 1986 a révélé que seuls sept bovins

[X] [E], Mme [T] [W], Mme [S] [W], Mme [OG] [I], prise tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [A] [N] et [G] [N], M.

de chômage sont intégrées dans l'assiette du calcul de la prime annuelle versée en deux fois, en mai et en novembre de chaque année ; que l'accord d'entreprise de 1993 concernant la prime annuelle ne

; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, sur le quatrième moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa cinquième

; qu'en l'espèce, les salariées faisaient valoir que la convention collective prévoyait expressément l'intégration de la prime de 13e mois dans le calcul du salaire minimum des cadres et qu'au contraire

[X] (la victime), salarié de la société [L] [1] (l'employeur), a été victime le 23 octobre 2014 d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée certaines sommes à titre de rappels de salaires pour indemnisation des coupures, outre congés payés afférents, de dire que la prise

de prix. 22.

de l'incapacité totale temporaire et omettre, dans son dispositif, d'intégrer la somme de 234 000 francs due au titre de l'incapacité totale temporaire" ; Sur le second moyen de cassation, pris de

la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guérin et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise

maladie (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

de marchandises doit succéder un transport international, l'article 1 de la CMR, qui régit exclusivement le contrat de transport international de marchandises par route lorsque le lieu de la prise en

[J] [U], mandataire et de la société Les Mandataires, prise en la personne de M.

Vu les articles L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies Enoncé du moyen 6.

L'acquéreur a assigné le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance aux fins de réduction du prix de vente et d'indemnisation du préjudice

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 9.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15.02.3.1 de la convention collective des établissements privés

K... en indemnisation de ses préjudices sur le fondement du dol. Reconventionnellement, la SCI et la société Mirabeau ont réclamé le solde du prix de vente avec les intérêts capitalisés.