, DU 24 JUIN 2020 La société Decograph, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

de fin d'année, la prime de progression et de performance que la société Castorama avait versée en décembre 1987 aux salariés de ses établissements de Noyelle-Godault, Liévin et Achicourt, en application

du capital social serait utilisé pour rembourser une partie du compte courant d'associé de M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est

salariée à l'égard de la société à une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'indemnité pour licenciement

aux primes conventionnelles et charges sociales que la société Sasih aurait dû payer si elle avait employé directement des salariées en qualité de femme de chambre, la cour d'appel a privé son arrêt de

courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait utilisé à des fins personnelles, des montages réalisés sur Paris

;arrêt, les éventuelles sommes dues au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement par la société, compte tenu d'un règlement déjà effectué et de lui ordonner le remboursement aux organismes

(CPAM) + 240 495,34 euros (82 064,96 euros + 158 430,38 euros) = 936 263,76 euros, - compte tenu du droit de préférence, la parie civile peut prétendre à la somme de 96 198,36 euros après application

Anne-Françoise Z..., épouse Y..., demeurant tous ..., 3 / de la société La Sauvegarde - GMF assurances, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de François X..., décédé, 4 / de la

Mme X..., au service de la société Flash services en qualité de chef coursier et partie à la retraite le 1er décembre 1989, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes

A..., des garanties de remboursement au profit du prêteur constituées sous forme de nantissement de 2 000 parts sociales d'une valeur nominale de 100 francs chacune de la société Hôtel Continental, de

sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à indiquer que la société Gaumont reconnaissait que les heures de délégation prises en dehors du temps de travail faisaient l'objet d'un paiement

trop peu de commandes mais que leurs comptes ne sont pas totalement fermés, les commandes pouvant être prises directement par téléphone auprès de la société, auxquels cas le VRP du secteur reçoit une commission

pas en leur donnant une justification inadmissible au regard de la loi comptable ; que le moyen pris par Régis X... de la mésintelligence survenue entre cédants et cessionnaires des parts de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Valdor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[P] a exécuté pour la société Arep (la société) plusieurs contrats de prestation de service successifs à compter du 29 mai 2017, qui avaient pour objet des missions d'assistance à la production d'études