en janvier et février 2008 pour un montant total de 36 077,34 euros ; que la société ACP ayant assigné la société IRB en paiement d'une certaine somme pour les produits livrés, cette dernière lui a opposé

MEMBRES AU NOMBRE DESQUELS FIGURE LA SOCIETE MELUSINE, QUE LE 22 AOUT 1977 LA SOCIETE "DUPONCHELLE ET CIE" A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE MELUSINE DE LUI VERSER LES COMMISSIONS LUI REVENANT SUR TOUS LES PRODUITS

qu'en vertu des stipulations contractuelles l'assureur garantissait son assurée des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à l'égard des tiers, en raison des dommages causés par les produits

Le Souder, producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues, selon le Cerafel, également pour ces derniers produits

destinés à la transformation ne sont pas soumis aux normes de qualité applicables aux produits livrés sur le marché du frais, les critères de qualité et de quantité, les méthodes de culture, calendriers

destinés à la transformation ne sont pas soumis aux normes de qualité applicables aux produits livrés sur le marché du frais, les critères de qualité et de quantité, les méthodes de culture, calendriers

contrat de concession exclusive avec la société d'exploitation des Etablissements Montuori, de droit français, a assigné cette dernière devant le tribunal de commerce de Tarascon en paiement du prix de produits

par l'agent commercial, le préjudice subi par celui-ci s'évince de l'acte déloyal qui l'a nécessairement privé des commissions sur les produits livrés dans son secteur qu'il n'a pas lui-même présentés

;est « porté fort de la Sarl Nes Distribution (...) du respect des clauses et conditions du contrat de concession ; QUE le contrat de concession commerciale prévoit notamment que « le paiement des produits

La société [E], ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le liquidateur judiciaire en ses demandes formées sur le fondement de la garantie « responsabilité civile produits livrés » du

ou des biens livrés (responsabilité après livraison ou responsabilité des produits livrés), soit les Sociétés MUTUELLES DU MANS, SMABTP, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, devenue ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED

X... et la société d'exploitation des Etablissements Lecea (société Lecea) ont conclu le 26 février 1976 une convention par laquelle cette société s'engageait à livrer à son cocontractant des produits

société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

la société Rubery-Owen-Rockwell (ROR) ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 94-17.061 et 94-20.060 ; Attendu que, le 2 mars 1987, la Société des Etablissements Guichard (SEG) a livré

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant à Ban de Sapt (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit

Boussois et Auxiglass ; Attendu que la CRCAMS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecebable son action dirigée contre les sociétés Boussois et Auxiglass sur le fondement de la non-conformité des produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux conseils pour M.

déterminé doit conseiller l'acheteur de ce produit si ses compétences professionnelles ne lui permettent pas de maîtriser l'usage de ce produit ; que la société Dom soutenait qu'elle connaissait mal les

à perte à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 2 juillet 1963 d modifiée, 31 et 33 de l'ordonnance

Balan non homologué en France est différent du produit Bonalan homologué en France et que Jacques X... a utilisé les services d'une société belge avant de faire envoyer les produits litigieux chez un