TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

et demi et attendant de comparaître en appel depuis près de deux ans, la durée de la détention provisoire subie par son client excède largement la durée raisonnable prévue à l'article 6§ 1 de la Convention

de cassation, pris de la violation des articles *1, 6, 7, 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 1 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6, 5 et 14 de la Convention

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

de recel d'abus de confiance, et Eliane Z..., épouse A..., directrice générale de la SEML, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé

Louis-Cyrille X... sollicite une indemnité compensatrice de préavis de 29 252, 16 € sur le fondement de l'article L. 1234-5 du code du travail et de l'article 14 de la convention collective nationale du

Powder Coatings, dont la société Ixia Global Production est une filiale, ainsi qu'un courrier électronique, comportant la signature électronique de Mme B..., commerciale de la société Ixia Global Production

publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Gabon et de la République démocratique du Congo ; que les investigations diligentées sur ces agissements, et notamment les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques

Aucune pièce nouvelle utile n'a donc été communiquée.

européenne des droits de l'homme ; 6°/ qu'en vertu de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne privée de liberté doit être aussitôt présentée à un juge ;

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 de la loi du 10 juillet 1991, 6 de la Convention

public ; que, sur appel du prévenu et du ministère public, la cour d'appel a confirmé le jugement ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 420-1, L. 450-1, L. 450-3, L. 450-4 et L. 450-7 du code de commerce, 6, 8 et 13 de la Convention

et que la conviction ou les doutes des témoins quant à l'influence de M.