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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201900

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Collet Paysage, dont il avait acquis l'entier capital avec son épouse, Yves X... avait créé et était devenu, en 2005, gérant de la SARL Ryf, société holding chargée d'assurer, moyennant finance, la prospection

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00424

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

code civil ; Mais attendu qu'en déduisant, par une interprétation nécessaire, de la clause d'exclusivité litigieuse que celle-ci n'excluait pas, pendant la période d'exécution du contrat, la prospection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02489

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

leur activité de prospection était réduite à une activité téléphonique sédentaire et que du fait de la nouvelle organisation des livraisons ils n'avaient plus la possibilité de développer leur clientèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

sans répondre au moyen selon lequel ce statut ne devait pas être écarté au regard des fonctions de « responsable de secteur » réellement exercées par le salarié, qui n'impliquait de sa part ni de prospection

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00550

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

résulte du caractère personnel de cette clientèle, chaque VRP ayant eu pendant longtemps sa clientèle exclusive ; qu'aucune preuve d'utilisation frauduleuse du fichier clients de la société EDTO n'est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10602

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

A..., dans son rapport d'expertise du 30 juin 2003 : «710 des 1062 clients de OCF étaient auparavant clients de EDTO et (...) le transfert de ces clients communs chez OCF résulte essentiellement du départ

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

T..., ou de leur société, par un ancien client, un client actuel ou un client potentiel de la société Degest ayant eu connaissance de leur existence par un ancien client, un client actuel ou un prescripteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01768

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

dont avait à s'occuper Madame X... étaient les clients de la banque qui en était le seul mandataire et ne constituaient pas des clients qui lui étaient personnels ; que Madame X... n'allègue pas que la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00518

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Non seulement, vous ne réalisez plus aucune prospection de clientèle sur le secteur d'activité qui vous a été attribué, mais encore vous ne démarchez pas les clients potentiels vers lesquels la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01886

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

AGENCE Y... soit requalifié en contrat de VRP statutaire immobilier et à ce que, par voie de conséquence, cette société soit condamnée à lui verser les sommes de 126. 513 € à titre d'indemnité de clientèle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02533

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

conseil) que Gianni X... et Karl Y... étaient plus que réticents à consentir à une modification des bases de calcul de leurs rémunérations variables dès lors que celle-ci leur imposait, à côté de la prospection

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00148

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de clientèle. 6.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

d'activité, l'arrêt relève que l'essentiel de l'activité de cette entreprise, précisément 85 %, n'était pas réalisée au Portugal outre que cette activité portait notamment sur la recherche et la prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Prospection, négociation, vente et suivi des clients (GMS, boutiques) -2002/ 2003 : Déléguée commerciale épicerie (56, 44, 49, 85, 17) Création du secteur, Prospection, négociation. vente et suivi du fichier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

X... faisait valoir que la surcharge de travail lui étant imposée le contraignait à une présence permanente au sein de l'agence et lui interdisait de réaliser le travail itinérant de prospection de clientèle

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soc

6137225fcd580146773fc6a3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

contrat de travail de Mme Y... visait une liste de clients nominatifs, il se contentait cependant d'indiquer la clientèle que cette dernière avait créée et apportée lors de son passage au service de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Monsieur Yves X... avait alors le statut de VRP ; que pour établir la création et le développement de la clientèle, Monsieur Yves X... a versé aux débats plusieurs attestations de clients : la Société

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cr

6137257ecd5801467741e384

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

de Bretagne était réglée dans un délai moyen de 75 jours alors que la Presse de Bretagne réglait la SIREP dans un délai de 30 jours à hauteur de 50 % et le solde 10 jours plus tard ; que la prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

ses collègues, dans les obligations imposées :'Je vous confirme que l'activité pour l'ensemble de l'effectif a toujours été mesurée et contrôlée par les mandats de courtage et les attestations de prospection

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101155

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

signé des éditoriaux et livres sous son nom d'épouse, lesquels étaient encore toujours vendus, et que ses diplômes, son curriculum vitae et sa démarche commerciale (carte de visite, inscription salon prospection

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