Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que des mesures de grâce peuvent être accordées quand bien même le débiteur serait potentiellement dans l'impossibilité de

Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hab 26, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emploi ou remploi des biens indivis ; que les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision

U Sang en qualité d'administrateur de la succession de son mari pour les biens situés à Hong Kong, et que, tant le mandat principal que le sous mandat donné à M.

PCE SAS considère que le licenciement a fait l'objet d'une vérification approfondie par le tribunal de commerce suite aux rapports établis par l'administrateur judiciaire.

Y... son liquidateur judiciaire, la société Axa France IARD (la société Axa), son assureur, et la CPAM de Paris, que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

judiciaire, la société nouvelle civile immobilière de construction résidence du Mont des Oiseaux (SNCIC) a racheté les lots appartenant à la précédente société et a achevé la construction d'un groupe

[B] en qualité liquidateur judiciaire de la société Entreprise de sondages de Paris. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

, le liquidateur a l'obligation d'aviser, à peine de nullité, chacun des auteurs et des coproducteurs de l'oeuvre cédée par lettre recommandée ; qu'en s'abstenant de procéder à cette formalité d'ordre

du Vieux Faubourg (la SCI), en cours de constitution, divers lots de copropriété et que celle-ci a procédé à des emprunts bancaires notariés pour financer l'opération ; qu'à la suite de la mise en liquidation

Le 14 octobre 2008, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de l'employeur, Mme C... étant désignée en qualité de liquidatrice.

[T] [X], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ADN médias, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

H..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire des biens de la société SIC-INFRA, dont le siège est à Fontprevoir, commune de Leignes-sur-Fontaine (Vienne

la société Les Jardins de Pessicart, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Marie-Sophie X..., membre de la SCP Y... , domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire

AF, liquidateurs maladie, maternité, décès ; et incapacité temporaire A T, contrôleur de la liquidation de décomptes.

Y..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Application concept isolation étancheité couverture ACIECO, défenderesses à la cassation.

griefs qu'il avait examinés étaient les mêmes que ceux dénoncés par M. et Mme X... dans leur assignation du 3 août 1993 qui incluait tous les types de griefs (« malfaçons, non-façons, non-respect des règles

A..., liquidateur judiciaire, après obtention d'une autorisation administrative de licenciement, eu égard à leur qualité de représentant du personnel ; qu'ils ont saisi le 29 septembre 2011 la juridiction

Y... de l'évolution de la couleur du liquide amniotique ; qu'en statuant ainsi, bien qu'il appartienne à M.

A... en qualité de liquidateur judiciaire de l'ASFIDA ; Attendu cependant qu'il résulte des pièces de la procédure que l'arrêt du 24 mars 2009 avait été précédemment frappé de pourvoi par M.