I... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône (JIRS), en date du 11 octobre 2019, qui, pour récidive de meurtre en bande organisée (1), récidive de complicité de meurtre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'ordonnance du président de la chambre

, a condamné, le premier, à vingt-trois ans de réclusion criminelle, le deuxième, à dix-huit ans de réclusion criminelle, le troisième, à vingt ans de réclusion criminelle, pour vol avec violence ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 26 novembre 1997, qui l'a condamné, pour meurtre sur ascendant, en état de récidive, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[C] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, vol en récidive, infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, à vingt ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour tentative de meurtre et destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, et association de malfaiteurs, en récidive, à huit ans d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application

[P] [S] a été renvoyé devant la cour criminelle départementale de l'Isère, sous l'accusation de viol. 2.

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, pour le quatrième, vols, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, pour le cinquième, blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, en récidive, détention de faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[C] coupable de faux en récidive, sauf à dire que le premier terme de la récidive était la condamnation du tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 3 juin 2014, et, en cet état, a prononcé sur la

accordée, et, qui, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et complicité de tentatives d'assassinats terroristes, en récidive, a condamné le second, notamment, à la réclusion criminelle