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361 résultats pour « résection du col vésical »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Colliers pour animaux » ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est constant que la marque purement figurative n° 1 633 326, représentant le motif de la toile dite « Goyardine », n'est pas exploitée en tant que

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CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

répondre aux conclusions qui lui étaient soumises dans lesquelles la société Bronner faisait valoir que "si la Cogera a finalement été contrainte, en mars 1997, de renoncer à appliquer le plan de réduction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01044

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

travail, sollicitait son accord avant le 18 août 2008 ; que par lettre du même jour la société Peintures de Paris a notifié un avertissement au salarié en raison du refus de celui-ci de restituer le véhicule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

société HEC réplique que les notes de frais établies chaque mois par M X...lui-même correspondaient au paiement d'indemnités kilométriques pour les trajets professionnels qu'il effectuait avec son véhicule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

V..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Coca-Cola entreprise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2014),

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01196

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[M] justifie que les sommes qu'il engageait en utilisant son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle pour le compte de la société Fareco lui ont été habituellement remboursées

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cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

G... tardivement extradé et dont l'unique interrogatoire au fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés

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cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Golf Carat pour un montant de 34 450 euros, que la copie du passeport au nom de Mme B... présenté aux concessions ne correspondait pas à un titre régulièrement enregistré, que cette copie comportait une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de pratiques concertées dispose que « L'exemption prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux accords verticaux conclus entre entreprises concurrentes [...] ».

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de ses demandes d'interdiction et de retrait de la vente des modèles « Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs », « Prof DHPF Johnny », « Maxim Zen Dolphin » et « Maxim Zen Solid Colors

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00752

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de son activité de transport depuis la Pologne, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction

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cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

"aux motifs qu'il est établi, par les enquêtes menées auprès des entrepositaires parisiens dans les locaux desquels les jeans étaient livrés sans être dédouanés, que les donneurs d'ordre pour la réception

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cr

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet social achat, vente, location, conception, exploitation de machines émettant et distribuant des coupons de réduction

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00294

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

actionnaires de la société, faisant valoir qu'ils avaient été incités à investir dans le titre Y... et à conserver leurs actions en raison de fausses informations diffusées par les dirigeants, d'une rétention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02343

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

droits de laquelle vient la société Conneuil location, en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié le 11 juin 2004 par lettre comportant les motifs suivants :"l'examen des disques de votre véhicule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00828

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de dommages-intérêts pour licenciement injustifié alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du règlement CE 2790/1999 applicable en la cause et du nouveau règlement 330/2010 (art. 4), les accords verticaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210633

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules

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soc

613723b0cd5801467740cf45

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Z..., liquidateur amiable de la société anonyme Diffusion poids lourds Alpes méridionales, dite SODIPLAM, demeurant ..., 2 / de la société Acténa véhicules industriels, société anonyme, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Il en va ainsi de la banque Crédit Lyonnais, de la Société Help Lines qui nous indique que par votre laxisme nous n'avons pas pu obtenir le co financement FSE au titre de l'année 2006.

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