[A] le droit à rétrocession de ses anciennes parcelles sises à [Localité 1], cadastrées section AS n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6] et, constatant l'impossibilité de leur rétrocession, ordonné une

des entreprises et réduction de leurs coûts et charges, la recherche d'éventuels dégrèvements et réductions d'impôts dont elle pourrait bénéficier, a été assignée par elle en paiement de soldes d'honoraires

dont le taux de base est fixé à 85 % pour la première année et 90 % pour les années suivantes de la commission d'agence hors taxes et nette de toutes remise, rétrocession, commission, droit, éventuellement

clientèle, a décidé de cesser sa collaboration pour exercer son activité à son propre compte à dater du 1er octobre 2005 ; que la société l'a assigné en paiement d'une certaine somme pour prix de rétrocession

X... s'étant refusé à toute rétrocession, M. Y... l'a assigné en exécution de la convention intervenue entre eux ; que M.

signature du contrat de crédit-bail chez Eurobail en présence de Dominique Y..., mais Pierre X... et Bernard Z... leur avaient assuré qu'ils disposeraient d'un fonds de roulement, sous forme de rétrocession

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2014), que Mme X... , styliste, aux termes d'un contrat conclu avec la société Art Jam, société d'artistes, dont Mme Y... était la gérante, devait percevoir la rétrocession

équipements autant que du local aménagé pour l'exercice professionnel ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait relevé que le contrat de collaboration mettait à la charge de son titulaire une rétrocession

Attendu qu'ayant relevé que l'assiette de cotisation prévue au contrat dommages ouvrage souscrit par la société SERS auprès de la société Sagena correspondait au coût total définitif de l'opération HT, honoraires

circonscrit au montant des honoraires devant être versés à M.

THACAZ dans les locaux mis à sa disposition et qu'il était soumis à des jours de présence et à des horaires d'ouverture de l'établissement ; Que la S.N.C.

dont le taux de base est fixé à 40 % de la commission d'agence hors taxes et net de toute (…) rétrocession éventuellement dû à des tiers » ; que faisant partie du réseau CENTURY 21, la Société AGENCE

Z... et avec un tiers, la société UAT Paris Nord, les honoraires de la vente, a soutenu que la vente à la ville de Paris n'avait pas été réalisée ; que, cependant, cette vente ayant été déclarée parfaite

novembre, notifié à sa collaboratrice une rupture immédiate du contrat pour manquement grave aux règles professionnelles ; que le bâtonnier, excluant toute faute grave, l'a condamnée au paiement des rétrocessions

de Neuville en Ferrain écrivait aux trois riverains : « cependant, s'agissant de la parcelle qui vous sépare, alors que bien avant la cession à la commune Madame Y... avait initié une demande de rétrocession

X... et Y... ont assigné en restitution d'honoraires cette dernière ainsi que Mme Z... et M.

l'année scolaire, les première, troisième et cinquième fins de semaines du mois, du vendredi soir à la sortie de la crèche ou de l'école, au lundi matin à 9 h à la crèche ou à l'école en fonction des horaires

revenus ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que durant la période litigieuse, Madame [K] [M] facturait ses prestations à la Société [1] en lui présentant des factures trimestrielles de rétrocessions

[H] a admis devant l'huissier qu'il avait perçu des honoraires tout en refusant d'en donner le montant ; que devant la cour, sans élément justificatif, il indique lui-même avoir perçu des honoraires à

Reprochant à la société Angel et Vander de ne pas avoir calculé ses honoraires conformément aux termes du contrat et de lui régler avec retard ses factures, Mme [M] l'a assignée en paiement de l'indemnité