[S] faisait obstacle aux démarches de Mme [Z] en vue d'obtenir les renseignements sur la SCI du [Adresse 2] et que des irrégularités ont été constatées dans le cadre de la procédure de divorce dans les

(qui occupa les mêmes fonctions que vous actuellement, il y a quelques années) était capitaine à l'époque des faits, dans les fonctions d'Officier de renseignements.

la cliente n'avait pas demandé de chéquiers, qu'elle avait retiré quelques jours à peine après l'ouverture du compte la quasi-totalité des fonds déposés sur ce compte, la cour d'appel, qui n'a pas recherché

les a assignés en paiement ; qu'ils ont conclu à la déchéance de la banque à son droit à intérêt et se sont opposés à la demande de capitalisation des intérêts ; qu'à titre reconventionnel, ils ont recherché

(pièce n° 2 - [P]), de la fiche de renseignement et des documents de comparaison (pièces n° 3 et 4 – [P]), (…) la signature de M.

son client quant à la possibilité d'une négociation du taux horaire, telle que prévue par l'article R. 823-15 du code de commerce ; qu'en s'abstenant de rechercher, quand ils y étaient invités, si le

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, fourniture de renseignements

que procédant à une enquête pour des faits de violences volontaires, dégradations et vols imputés à des ressortissants africains, les officiers et agents de police judiciaire ont été conduits à en rechercher

l'espèce, en considérant que la signification avait été valablement faite, alors qu'il résultait des propres constatations de l'huissier qu'il n'avait pas interrogé son requérant, lequel eût pu le renseigner

fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière contractuelle, le débiteur d'une obligation d'information est seulement tenu de renseigner

régulièrement soulevé devant les juges du fond la nullité des poursuites au prétexte que, pour partie, elles seraient fondées sur des constatations dudit procès-verbal, ne valant qu'à titre de renseignements

obtenus et qu'il représente la direction générale de la police nationale et la direction de la gendarmerie nationale ; que les renseignements qu'il peut transmettre aux autorités policières ou judiciaires

En premier lieu, la cour d'appel a procédé à la première recherche prétendument omise en retenant que la société, en sa qualité de vendeur et installateur professionnel, avait, envers l'acheteur, un devoir

dont il a reçu copie, X... n'a pas été extrait et a fait connaître, par lettre datée du jour de l'audience, son intention de ne pas être présent aux débats pour raisons médicalement précisées, les renseignements

que faute d'avoir répondu au moyenpéremptoire du jugement infirmé et dont la confirmation était sur ce point demandée, selon lequel l'attitude de la société MTB tenue d'un devoir de conseil et de renseignement

. ; "aux motifs que les recherches entreprises pour retrouver le témoin François Y...s sont demeurées vaines ; qu'il résulte des renseignements recueillis que son adresse actuelle n'a pu être déterminée

acquéreur éventuel sur les caractéristiques de l'investissement qu'il lui propose et sur les choix à effectuer ; qu'en tant qu'agent immobilier, il est tenu à une obligation de renseignement

moyens réunis, dirigés contre l'arrêt du 15 septembre 1992 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir décidé que l'ASSEDIC avait manqué, envers Mme X..., à son obligation de renseignement

l'instruction a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués, dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure que les officiers de police judiciaire se sont bornés à mentionner, à titre de renseignements

les essais "que lui avaient communiqués" ne portaient que sur 21 jours d'immersion, de sorte qu'il ne saurait être reproché à la société Gagneraud d'avoir manqué à son obligation de conseils et de renseignement