économique de l'employeur et du secteur d'activité dont celui-ci relevait excluaient une reconduction des objectifs fixés pour l'année 2007 et donc de la prime sur objectifs antérieurement servie au salarié

avec les médias ; que les usages de la profession voulant qu'une saison radiophonique se décompose en une saison d'hiver correspondant à une période comprise entre le 1er septembre et le 30 juin de l'année

1956 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES DISPOSITIONS DE LADITE CONVENTION SONT APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS ; QU'EN VERTU DU SECOND, LE CONTRAT DE DUREE DETERMINEE D'UN AN

ne comportant pas de clause de tacite reconduction, se renouvelait par période de neuf ans ; que le congé n'était pas un congé pour reprise, mais un congé délivré pour éviter le renouvellement tacite

service textiles (GLST) Centre Elis de Trappes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société GLST "Centre Elis de Trappes", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société GLST "Centre Elis de Trappes", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société GLST "Centre Elis de Trappes", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise ou que les contrats saisonniers étaient assortis d'une clause de reconduction pour la saison suivante, la cour d'appel a

X... une somme à titre de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que ladite prime devant être versée chaque année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de M.

A défaut d'avoir fait connaître son intention, la location se poursuivra par tacite reconduction aux conditions prévues au présent contrat et sur la base du dernier loyer par période d'un an minimum ;

Le fermage a déjà eu lieu pour 13 hectares de terre et 14 hectolitres de lait de brebis en paiement payable le 1er juin de chaque année » ; qu'un deuxième document dactylographié, daté du 7 septembre 1978

et tacitement renouvelable d'année en année, avec faculté de résiliation à la fin de chaque année, s'est renouvelé à chaque échéance pour une durée d'un an ; qu'en retenant néanmoins que le bail renouvelé

Le 1er janvier 2011, la société Agora a conclu avec la société [C] une convention de prestations administratives pour une durée de quatre années, renouvelable par tacite reconduction. 4.

renouvelable par tacite reconduction.

Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

A..., X... et Y... un emplacement destiné à servir à la profession de traiteur pour une période s'étendant du 15 juin au 15 septembre 1972, renouvelable par tacite reconduction de saison en saison ; que

EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE E DATE DU 25 MAI 1965, BONAL A CEDE SES DROITS SUR CETTE MONTAGNE A FRANC, SON GENDRE; QUE LE PROPRIETAIRE A DELIVRE CONGE A BONAL

service textiles (GLST) Centre Elis de Trappes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

renouvelable ensuite année par année par tacite reconduction ; L'exécution du présent contrat commence le 1er janvier 2006.