à la remise en route de l'installation ; qu'il lui appartenait de s'assurer que le test, mis au point par Elf Atochem, était réalisé dans des conditions conférant à celui-ci un caractère probant à ses

parties civiles en constatant qu'ils ne pouvaient valablement agir en justice, que ce soit individuellement ou en leur qualité de membres d'un consortium de banque, entité au demeurant dépourvue de toute

; qu'il avait pour passagère une camarade de promotion qui avait déjà fait le trajet aller avec lui et qu'il avait retrouvée le dimanche après midi avant 17 heures au péage de Toul ; que l'accident s'est

cassation, pris de la violation des articles 513, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que, lors de l'audience des débats, le ministère public, appelant, a été entendu en ses réquisitions

de telles fonctions ; que, ici encore, et en dépit des termes du jugement, consistant à retenir que les investigations n'ont pas permis d'établir avec toute la certitude requise l'existence d'un quelconque

G... avait une vie familiale heureuse et épanouie, sans difficulté de santé et financière et d'autre part, que l'ensemble des témoignages recueillis faisait état quelques mois avant son suicide de ce que

Edmond Z..., en justifiant et attestant, oralement pour les uns, et par écrit pour d'autres, de la réalité des diligences accomplies par celui-ci auprès du Gouvernement de Chine Populaire, pour qu'il réduise

début de cette épidémie jusqu'à l'arrêt des tours en date du 2 décembre 2003 », tout en constatant que l'épidémie avait perduré nonobstant l'arrêt des deux tours aéroréfrigérantes et que seul l'arrêt,

réunis ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité des prévenus ; " aux motifs qu'en substance, les deux prévenus déposent régulièrement le 8 novembre 2000 avant

de rapprochements avec une autre documentation ou un examen sur le terrain, puisque les conditions d'exploitation du Twin Otter, nécessairement connues de toutes les autorités de sécurité, ne pouvaient

des 19 octobre 1995 et 27 janvier 1998, et aux réquisitoires supplétifs des 9 avril 1998, 6 avril 1999 et 8 septembre 1999 ; "aux motifs que les investigations longues et minutieuses ont porté sur tous

[E] réfutait tout emploi de ce terme "d'otage" ou de "prise d'otage", avant le 4 juillet comme ce jour-là ; qu'il ressort pourtant des déclarations de Mme [W], entendue le jour même des faits, que Mme

de verser un deuxième acompte "avant la délibération du conseil afin de satisfaire tout le monde" et par celle du 27 janvier 1993 par laquelle Alain C... demande à Jean de la X... des Y... la tenue d'une

E... qu'il rencontrait en Espagne à plusieurs reprises, intervenant à tous les niveaux du système de fraude par la mise en place et l'animation de sociétés taxis et écran, ainsi que d'une société étrangère

Y... prenait toutes les décisions importantes malgré la présence de M.

laquelle ont eu lieu les débats devant la cour d'appel après supplément d'information ; qu'ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt avant-dire

le 23 mars 2004, le cachet du bureau de poste expéditeur faisant foi ; qu'ainsi, la notification étant intervenue dans les délais requis par cette notification, le prévenu ne peut donc légitimement se

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois

instructions utiles aux intermédiaires Joël F... et Alain G... quant aux quantités à acheter, qu'il fournissait toutes les données nécessaires à l'établissement des facturations ; que, par ailleurs, Joël