A... à indemniser M.

du refus de ce dernier d'indemniser Mme Y..., l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) s'est substitué à l'assureur

à leur assuré en exécution d'un arrêt les condamnant, solidairement avec le transporteur, à réparer le préjudice résultant d'avaries survenues au cours d'un transport maritime ; que le transporteur a

de son préjudice par la société Navigation et transports et huit autres assureurs (les assureurs) ; que ceux-ci ainsi que la société Résidence 2000 ont assigné le transporteur maritime et la CCI en réparation

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

d'appliquer aux indemnités dues par la société Assurances du Crédit mutuel à Mlle X..., la règle proportionnelle prévue à l'article L. 113-9 du Code des assurances et d'avoir en conséquence limité la

[Q] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation, en présence de la caisse du régime social des indépendants (RSI) et de la Mutuelle familiale de Normandie.

d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombait à l'intermédiaire agréé de réparer l'intégralité du dommage causé à l'assureur, tenu de verser à l'assuré une indemnité

X...) et à l'assureur de celle-ci (la société CAE) ; que l'article 21 ne serait applicable que s'il était établi que par rapport à l'objet des deux litiges, les intérêts des assureurs et ceux de leur assuré

d'un jugement disant que le GAN était contractuellement tenu d'indemniser la liquidation, des négociations ont été entreprises avec le GAN, auxquelles M.

Y... a déclaré le sinistre auprès de son assureur, la société MAAF assurances (la MAAF), qui, par courrier du 8 novembre 2002, lui a fait savoir qu'il appliquerait la réduction proportionnelle de l'indemnité

à s'appliquer dans les rapports entre le demandeur et l'assureur du responsable que lorsque l'action dirigée contre l'assureur l'a été plus de deux ans après la mise en cause de son assuré ; qu'en considérant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement par la Compagnie MMA IARD de l'indemnité d'assurance et de l'avoir condamné à payer à cet assureur la somme de 20

, qui avait indemnisé la société Auchan ; que cette indemnisation lui interdisait de demander une nouvelle fois réparation de son préjudice ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce point, la

assigné la société Commercial union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Courtage et auprès de laquelle il avait souscrit une police "navigation de plaisance", en paiement d'une indemnité

d'une indemnité de 335.089,19 € signée le 10 janvier 2013 par l'assurée porte sur la seule indemnisation de son préjudice matériel ; que l'assureur n'acquiesçant pas pour autant à la demande d'indemnisation

allouées aux parties civiles et mises à la charge de la Compagnie l'Equité seraient réglées pour le compte de qui il appartiendra, y compris pour la somme de 50 000 francs versée par cet assureur à titre

de son préjudice ; que la société Atlas a appelé en garantie son assureur, la société Aig Europe (l'assureur) ; que celui-ci, qui considérait qu'en l'absence de mandat écrit son assurée avait exercé une

et actions contre les auteurs responsables de ce sinistre ; que le document ne fait que déterminer le montant de l'indemnisation définitive versée par l'assureur à la victime en application du contrat

, qu'elle ne justifiait pas du règlement effectif par la société TAI de cette somme au titre des pertes réalisées le 5 août 2005 autrement que par un décompte dressé sur des tableaux par son prestataire