. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par

Y..., le 22 mars 2006, tendant, d'une part, au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction, des appels qu'il a interjetés contre des sentences arbitrales prononcées dans une affaire

[C]., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demandes transmises par lettre

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

X..., tendant à la récusation de huit magistrats et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction

légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel de Rennes

[J]..., tendant à la récusation de trois magistrats de cette cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant

LIENARD, tendant à la récusation des magistrats composant la 5e chambre sociale de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances

Roger Coisne demeurant à Pennerguès, Le cloître Saint-Thegonnec (Finistère), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rennes d'affaires

. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

X..., tendant à la récusation des magistrats composant la chambre sociale de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause du suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, de trois

Selon l'article 346 du même code, en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime, le premier président statue sans débat.

, pour cause de suspicion légitime, de la procédure de saisie immobilière pendante devant la chambre des criées du tribunal de grande instance de Paris ; que, par jugement de ce tribunal du même jour,

. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M. et Mme [U] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes relatives au renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard de la cour d'appel.

X..., avocat au barreau de Nice, convoqué devant le conseil de l'Ordre, siégeant en matière disciplinaire, a présenté une requête tendant au renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, au mojtif

CIV. 2 / REC / SL SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 21 janvier 2016 Rejet de la requête en suspicion légitime M.

X..., avocat, a été condamné à une peine disciplinaire par un arrêt rendu le 24 novembre 2003 par la cour d'appel de Douai après évocation de l'affaire à la suite d'une requête en suspicion légitime formée

pour cause de suspicion légitime d'une affaire l'opposant à X... et actuellement pendante devant la cour d'appel de Rennes ; Attendu qu'à l'appui de sa demande de renvoi, la société Robinet expose