414 euros par mois, - un appartement à [...] de 117 m² acquis en 2011 au prix de 402 000 euros qui lui procure un loyer de 870 euros et pour lequel elle rembourse 1 092 euros par mois ; que Mme Y... estime

d'habitation de Michel Y..., sise ... confirmé par une attestation notariée, et que les fonds ont été versés directement sur le compte de l'emprunteur ; 1° / ALORS, D'UNE PART, QUE l'offre de crédit

immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels ; qu'en refusant d'appliquer la prescription biennale

K...- R... à relever et garantir la société BNP Paribas personal finance des condamnations mises à sa charge, et, y ajoutant, d'AVOIR dit que la SCP Z... K...-R... et B...

et assurance habitation ; que Monsieur X...

[Q] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur le dol et tendant à l'annulation de la vente et à la condamnation de la SCI à lui verser 72 000 euros en remboursement du prix et

la banque ; qu'il souligne qu'une fois son passif fiscal et social réglé, il pourra consacrer ses revenus au remboursement de ses crédits sans difficulté compte tenu de la progression de son activité

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme Y... une somme de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

de déblocage des fonds.

(le notaire), assuré par la société Mutuelles du Mans assurances ; que, pour financer cette acquisition, les acquéreurs ont contracté un emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre

à sa disposition par le montant des fonds propres ayant servi à l'acquisition de l'emprise du terrain à concurrence de 202 611 € et par le montant total des ventes conclues à titre définitif dans un délai

(le notaire), assuré par la société Mutuelles du Mans assurances ; que, pour financer cette acquisition, les acquéreurs ont contracté un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

annexe : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2012) que l'Adapei 35 (l'association) qui gère un Foyer d'accueil pour personnes handicapées a sollicité de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine le remboursement

Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil et sollicité sa condamnation à lui verser une prestation compensatoire et une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs trois

, ils n'ont pu servir à financer l'achat des titres KBC pour une somme totale de 88. 000 € ; qu'il s'agit donc là nécessairement d'un nouveau prêt ; qu'aucun écrit n'est cependant venu formaliser ce prêt

; 3°) ALORS QUE Madame Y... n'avait aucunement soutenu que les prêts octroyés en 1983 et 1985 par l'UCB et la BNP avaient servi à l'acquisition ou au lancement du fonds de snack remontant à l'année

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 avril 2013), que, pour l'installation d'un logiciel « Habitation 400 », le groupement

N... demande qu'une reconnaissance de dette liée à l'achat d'un véhicule Ford Escort par les époux, d'un montant de 70.000 frs soit déclarée valable et que son époux lui rembourse cette dette ; que M.

Y..., gérant de la société ; que la société a acquis un immeuble à usage d'habitation ; que selon un acte annexé aux statuts, ce bien devait être laissé à la disposition de M.

Le bail d'habitation consenti aux époux X... porte sur "diverses pièces à usage d'habitation conformément au plan en annexe et le droit d'usage des parties communes conformément aux plans en annexe", mais