ou semi-remorques à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

syndicat des copropriétaires de l'immeuble le [...], le mur d'origine constituant la clôture de la copropriété les Pergolas n'a pas été démoli, en haut du chemin [...], pour aménager une aire de stationnement

leur véhicule sur le parking non gardé et non clôturé d'une station service située à Fleury-Mérogis ; que la marchandise a été partiellement volée dans la nuit ; que la société Ace European Group Ltd

comportant pas de gardien, puis se sont adressés à un résident qui a accepté de leur ouvrir la porte, après avoir été informé de leur qualité professionnelle et de l'objet de leur présence ; qu'ils ont remarqué

[U] [C] lui avait alors fait remarquer que n'étant pas responsable du chantier il n'avait pas à lui donner des ordres, M.

Vous n'avez pas hésité à reconnaître la réalité des remarques faites sur son entourage, votre immixtion dans sa vie privée et vos menaces sur le plan professionnel.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2011), que la Société d'aménagement de la station

X..., chauffeur routier, avait attelé une semi-remorque à quai sans en avoir condamné l'accès à l'aide de la sangle de quai prévue à cet effet, qu'il s'était rendu responsable du non-respect d'une règle

X... a acheté à la société Chantier naval Servoz un bateau qu'elle avait elle-même acquis de la société Windy Boats ainsi qu'une remorque ; que, se plaignant de désordres, après expertise ordonnée en référé

la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1134 du code civil, et par fausse application l'article 1376 du code civil ; 3°/ que les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées

et semi-remorques soumis à l'assurance obligatoire (L. 211-1 et suivants du code des assurances) lorsque l'assuré ou les personnes dont il répond ont la propriété, la garde ou l'usage de la conduite.

devant l'entrée de l'immeuble située au n° 13 de la rue précitée ; que le véhicule n'était pas occupé et qu'aucune autre Mercedes n'était stationnée aux alentours ; que son propriétaire était identifié

indemnité, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que l'accident est survenu du fait d'un véhicule autre que celui de la SPIM, lequel n'est pas réellement impliqué puisqu'il n'était pas en mouvement mais stationné

était entré à une heure plus tardive (à 3h08) dans le parking surveillé et avait pu y stationner, que le premier départ avait eu lieu à 4h11, que le chauffeur a lui-même déclaré s'être garé sur la

Ce conducteur trouve une excuse à toutes les remarques que je lui ai formulées au sujet de sa conduite. Malgré cela, il a semblé être attentif à mes recommandations.

désordres dus à un tassement du terrain, la plate-forme, dont la composition est conforme au devis qui ne mentionne ni le nombre de véhicules ni leur nature, a été utilisée sans interruption pour le stationnement

avril 2002 ; que la société Eagle aviation France ayant décidé de cesser l'exploitation de l'avion et de résilier le contrat de sous-location à compter du 4 janvier 2003, l'appareil est resté en stationnement

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1992), qu'une remorque

Y... a ouvert sa portière et a entrepris de descendre de son véhicule ; qu'alors qu'il sortait de son véhicule, il a été heurté par le camion auquel était attelée une remorque conduit par M.

- 2 d'un véhicule BMW série 5, n'était nullement de nature à établir que ce défaut d'accessibilité était apparent pour M. et Mme X... au moment où ils ont pris possession de leur bien et que cette remarque