AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que les appels seraient examinés à l'audience fixée depuis le 29 décembre 1998 ; qu'à l'audience, Me Alain Curti, substituant Me Bonfante-Curti, a sollicité à nouveau le renvoi de cette affaire invoquant

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 29 mai 1997, que l'affaire a déjà été audiencée le 19 mai 1999, qu'elle a fait l'objet d'un renvoi ; que dans ces conditions et afin

de salaires et d'indemnités de congés payés et d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 223-15 du Code du travail; que par un premier arrêt du 6 octobre 1992, la cour d'appel, statuant sur renvoi

Mme Isabelle X..., demeurant ensemble à Rambouillet (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

A... souhaitait qu'il l'assiste personnellement et il demandait en conséquence au juge des libertés du tribunal de grande instance de Marseille de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, précisant qu'il

du 17 mars 2020 et que les autres affaires seraient automatiquement renvoyées à une date ultérieure, seule raison pour laquelle Me [F] ne s'est pas déplacée pour formuler des observations orales, la chambre

l'affaire à une audience ultérieure ; que la cour d'appel ne peut toutefois pas statuer au fond et tirer les conséquences de la non comparution de l'appelant sans avoir vérifié que ce dernier avait été

et même si les parties n'y sont pas comparantes ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avocat de l'employeur avait, par lettre du 5 février 2001, demandé la radiation ou le renvoi de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'examen de la présente affaire à une audience ultérieure dans l'attente de la production de ces pièces ; que lesdites conclusions n'explicitent pas en quoi "ces pièces", si elles existent, seraient

[E], ordonné le renvoi sur intérêts civils à une audience ultérieure et rejeté les constitutions de partie civile de M. [H] et Mme [J]. 6. MM.

Y..., par jugement du 28 novembre 2013, le tribunal a ordonné, en l'etat de cet appel, un sursis à statuer et renvoyé la poursuite des débats à l'audience du 28 mars 2014 pour lesquels les prévenus avaient

[U] [P], et a renvoyé l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

prévenu, la date de l'audience de renvoi ayant été fixée en fonction des dates préconisées par la défense ; qu'en outre, la seule présence de Me B... à Fort-de-France le 28 septembre 1992 est insuffisante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Par arrêt du 28 avril 2022, la chambre de l'instruction a renvoyé l'examen de l'appel à une audience ultérieure, afin de procéder à des investigations pour déterminer les raisons pour lesquelles il n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :