Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, M.

il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt que les parties aient été invitées à présenter leurs observations sur l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation, comme

Aldebert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM. A..., B..., X..., C... Z..., M.

Richard de la Tour, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, M.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

selon Y..., ma petite maligne adorée selon le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° K 22-18.290

C..., et de la Fondation [...] , après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M.

que le prévenu a vendu, le 15 avril 2013, 3,3 kg de baudroies et 2,3 kg de rouget barbet, dont 60% étaient sous taille, ce qui représentait moins de 0,65% de la pêche vendue par le prévenu à la criée

Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 grammes pour mille, a rejeté l'exception de nullité de

1 / de Mme Y..., 2 / de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est 3-5, rue Gosselet, 59000 Lille, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents

8 juin 1993, présentée par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dans une affaire l'opposant à la société Les Trois Marches ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit à l'appui du pourvoi n° B 14-27.243 par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Pacifica et M. Y....

contre la décision de remise en état sous astreinte a été rejeté le 19 mai 1999 ; que l'administration municipale a fait procéder à partir du 3 janvier 2011 à la démolition requise par le juge pénal ;

une ou deux minutes ; que l'audition de Mme F..., dont la défense prétend qu'elle représente un argument à décharge pour le prévenu, ne peut être retenue comme telle, compte tenu d'une part de ce que

Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M.