Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM. C..., D..., Z... Y..., M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, MM.

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir tirées de l'autorité de la chose jugée, opposées par la société BBS aux sociétés Inova et Hitachi, et de condamner la société BBS

de cession de parts sociales conclu entre M. et Mme B... et la société Mélanie en date du 20 juin 2008, portant le transfert de propriété et de jouissance de cinq parts sociales que possédaient chacun

[R] a été engagé le 1er janvier 2004 en qualité de directeur de cave par la société coopérative [Adresse 2] (la société). 2.Le 25 février 2008, le salarié a été convoqué par le président du conseil

la décision du 29 mars 2011, les désordres affectant l'immeuble étaient de nature décennale, la cour d'appel, devant laquelle la SCI se bornait à reprocher à la société Brun d'« avoir pris la responsabilité

la société absorbée à sa responsabilité pénale et constitue ainsi une fraude à la loi ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué (p. 8, § 4, p. 9, § 9, p. 14, §§ 9 et 10) que la société [13] a été

à la réfection de la voirie supprimant la déformation du trottoir et de la chaussée ; qu'à la suite d'une nouvelle déformation, la commune de Jouy-en-Josas a notifié à la société Logirep en 2001 et 2002

de la responsabilité du fait des choses ; qu'en écartant la responsabilité de M.

CEDP Limited auraient été adressés au siège social de la société Eurofinance conseil international dont le gérant n'était autre que M.

interdite, du moins quand l'usage de la dénomination ou de la raison sociale en cause correspond bien à un usage à titre de dénomination ou de raison sociale ; qu'au cas présent, il est constant que la

CGS Département gestion, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société La Closerie Lourdes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Perin-Borkowiak, société d'exercice

Jean Becker et ATS ont été condamnées à indemniser la ville de La Rochelle de son préjudice ; que la société ATS a été mise en liquidation judiciaire et la société Cochery Bourdin Chaussée a sollicité

et Benabent, avocat de la société Clarins, les conclusions de M.

Landsbanki Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), représentée par son liquidateur Mme [A] [R], 2°/ à la société S.U.R.E finances, société par actions simplifiée, dont

Z..., la société Axa Conseil, le Syndicat des copropriétaires et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2002), que le plancher de la salle de bains de l'appartement de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1273 FS-P+B+I Pourvoi

la société en nom collectif (SNC) Cochery Bourdin Chausse, les conclusions de M.

l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.