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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211dcd580146773f1161

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., syndic de la société INFORMATEL, demeurant Port du Noyer-Arveyres à Libourne (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16fd

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Admar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b6f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Brahim X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 149, cours du Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aee

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois Jeannot, 85130 La Gaubretière, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cbc

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740906e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Marcel Y..., demeurant La Taverne ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409070

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (Section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409122

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

pourvoi formé par la société Maison Dervaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409141

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409146

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rita-Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b7

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sur le pourvoi formé par la société Lowbatt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372363cd5801467740920b

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409237

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

: Sur le pourvoi formé par la société Domicile Pizza, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094b4

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

pourvoi formé par la société Juigne Distribution Intermarché, société anonyme, dont le siège est La ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (Section

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740956a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409691

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098d8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

pourvoi formé par la société Jet Trans AGS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099bc

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., (société Soldine), ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099d0

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise René Censier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099d1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

le pourvoi formé par la société Clean France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (Section

Source officielle

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