[WE] [F], 19°/ à Mme [GB] [AO], 20°/ à Mme [K] [BD], domiciliés tous les quatorze société Schneider Electric, [Adresse 6], 21°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

LES SALAIRES PERDUS ; ALORS QUE LA CIRCONSTANCE QUE CERTAINS OUVRIERS N'AURAIENT PAS PARTICIPE AU BLOCAGE DES EXPEDITIONS EST INSUFFISANTE, A ELLE SEULE, POUR LEUR DONNER DROIT A UN SALAIRE SANS CONTREPARTIE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

à son profit au titre de la participation et constatés sous forme de parts sociales, alors, selon le moyen : 1 / que la propriété de parts de société emporte la qualité d'associé, nonobstant toute

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le syndicat national des employés de casinos et cercles de jeux Force ouvrière, l'union départementale Force ouvrière des Alpes-Maritimes, parties civiles

Spie Citynetworks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 62], 2°/ au syndicat CFE-CGC BTP, dont le siège est [Adresse 14], 3°/ au syndicat Fédération générale Force ouvrière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence protection et sécurité, sise ...

par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la société Frantour Terminal Paris-Est, anciennement Sato X...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC et de la société

X... a été engagé le 6 mars 1998 en qualité de conducteur typo statut ouvrier par la société Imprimerie Plumelle et Laurent, devenue la société Autajon étiquette Méditerrannée ; qu'un avenant au contrat

B... ; considérant que la participation de M. Z... aux faits de vol en bande organisée et de séquestration ressort des déclarations de M.

Daguerre Marée, de Jean-Laurent B..., salarié de la société Bayen Marée et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et

civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de

C... ont assigné, le 4 février 2016, la société Servair (la société) devant le juge des référés afin de lui voir ordonner, sous astreinte, de solliciter auprès des autorités compétentes la délivrance d'un

Quatuor, créée le 3 avril 1996 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 16 avril 1996, avait comme activité le négoce de vin, son siège social étant rue des écoles à Saint-Emilion et

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-20.489 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme

Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [...] , défenderesse à