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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137210acd580146773f07d2
6 juin 1989
X... pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société Sassvia et de M. Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.
civ3
61372206cd580146773f9978
30 mars 1994
G..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, demeurant ... (5ème), 7 ) la compagnie Union des assurances de Paris, UAP, dont le siège est ... (1er), prise en
civ1
613720e6cd580146773ef557
7 février 1989
Marcel X... a été déclaré en état de liquidation des biens, laquelle a été étendue à la société Franciade-Immobilier qu'il avait constituée ; que M.
60794c7e9ba5988459c45915
13 avril 1992
qu'en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Heurtefeu, à payer à la société belge Puba vedette Sportswear le montant de diverses factures, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en
ECLI:FR:CCASS:2019:C300192
14 mars 2019
U..., membre de la société BR associés, domiciliée [...] , pris en qualité de liquidateur de la société BR immobilier, 2°/ à la société BR immobilier, dont le siège est [...] , prise en qualité de syndic
ECLI:FR:CCASS:2021:C100690
10 novembre 2021
Cordeliers, pris en la personne de son syndic en exercice, la société C&M immobilier, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [W] (ACIM), société à responsabilité limitée, 3°/ à M.
6137239bcd5801467740bf4b
6 mars 2001
Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise Daniel X..., 7 / de M.
Donne défautc/M. Grave
613720c3cd580146773ee2f1
22 novembre 1988
GRAVE, demeurant à Quesnoy sur Deule (Nord), ..., 3°/ Monsieur Z..., syndic, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Y..., ainsi qu'en qualité de syndic de la liquidation
613722cacd5801467740184d
29 janvier 1997
passage du Surmelin, représenté par son syndic, la société Sogi, dont le siège est ..., représentée elle-même par son gérant en exercice régulièrement autorisé, 2°/ Mme Jacqueline E..., née L..., demeurant
6079d3259ba5988459c57bbc
28 février 1989
Y..., ès qualités de syndics de la liquidation des biens de la SICA, prise en la personne de M.
soc
61372112cd580146773f0c14
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., syndic à la liquidation de biens de SODEX GECICO, locataire-gérant
6137215ecd580146773f32d9
13 février 1991
X..., demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Polystrat, dont le siège est à Paris (11e), ..., 3°/ de la société Polystrat, dont le siège est
613721fdcd580146773f94be
5 janvier 1994
Bruno A..., demeurant ... (2e) (Rhône), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SIR, 8 / La compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est ... (2e) (Rhône),
61372218cd580146773fa2da
16 mars 1994
Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société MEB, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, sise à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8
6079d3659ba5988459c58e27
9 janvier 1985
ARTIFICIELLE DE L'ACTIVITE DE CETTE SOCIETE, BIEN QUE, PARALLELEMENT, LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS AIT, POUR LES MEMES MOTIFS, INTRODUIT UNE ACTION CONTRE LADITE BANQUE A L'EFFET DE LA VOIR DECLARER
60794d279ba5988459c482c0
7 avril 2004
des copropriétaires de la Marine de Davia (l'ASL) en date du 8 août 1989, a désigné la société Sobageti (Sobageti) comme syndic pour une durée de trois ans ; que celle du 7 août 1992 n'a pas approuvé
Société ABL Soudure et Tuyauterie Industrielle etc/M. Y
613720accd580146773ed46a
2 février 1988
ABL SOUDURE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE, dont le siège est à Oerdt (Bas-Rhin), ..., représentée par son syndic, M.
6137210acd580146773f07a8
30 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple X... et compagnie, représentée par son gérant,
613721d1cd580146773f7b22
17 mars 1993
Deux-Alpes (Isère), pris en la personne de son syndic, la société Alpim, les Alpinistes BP 22 aux Deux-Alpes (Isère), 28) de la SCI Drac Isère "SOCIDIS", dont le siège est 110, cours de la Libération
6079d3669ba5988459c58f2d
22 juillet 1986
et la société Novaserre ont conclu un avenant modifiant le contrat de location-gérance ; qu'après la résolution du concordat et la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens, la Caisse
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