SUPPLEMENTAIRES ET QUE SIX OUVRIERS AVAIENT ETE EMBAUCHES; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A RELEVE QUE L'EXPLOITATION ETAIT DEFICITAIRE ET QUE DES MESURES URGENTES DE SAUVETAGE S'IMPOSAIENT, COMPORTANT

supplémentaires variant de 357 heures à 761 heures, ajoutant que, de janvier 1988 à la rupture du contrat le 24 mai 1988, il avait encore accompli 286,75 heures, soit un volume rapporté sur l'année, de

D... demande le paiement de 280,80 heures supplémentaires réalisées, selon elle, de juillet à décembre 2008, 591,20 heures en 2009, 566,80 heures en 2010, 592,80 heures en 2011, 579,80 heures en 2012 et

de cesser de demander à un salarié, auquel, pendant de nombreuses années, il avait régulièrement donné l'ordre d'effectuer de nombreuses heures supplémentaires, d'accomplir une quelconque heure supplémentaire

d'effectuer des heures supplémentaires, vous ne pourriez les accepter qu'après accord de la société Informatis Technology System" ; qu'en faisant droit aux demandes de M.

supplémentaires, jours fériés et dimanches, Monsieur X... est fondé à obtenir paiement sur les 4 derniers mois de l'année 2005 : - pour septembre de 8 heures supplémentaires dont 4 heures à 10 %, 4 heures

rappel d'heures supplémentaires du salarié au prétexte que ses décomptes établis a posteriori auraient comporté des erreurs et des omissions, et que des heures supplémentaires avaient été payées ou récupérées

salarié ; qu'il doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir ; que la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires peut éventuellement être établie par des fiches de présence

ont constaté que les contrats de travail stipulaient un temps mensuel de travail fixe, que le nombre d'heures de travail fixé induisait l'accomplissement d'heures supplémentaires, que l'employeur tenait

la suppression des primes de sujétion qui étaient liées à une mission spécifique ; que la suppression des primes liées à la conduite de l'aérobus ne constitue pas une modification substantielle du contrat

heures supplémentaires effectuées au-delà de ce quota ; que M.

supplémentaires accomplies au-delà des heures supplémentaires contractuellement prévues, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement de 550 heures supplémentaires au taux majoré de 25 %, alors

à hauteur de 119 heures supplémentaires pour un montant de 1. 961, 12 € et 196, 11 € à titre de congés payés sur heures supplémentaires.

représentant en moyenne 35 heures sur la semaine avec la possibilité donnée à l'employeur de demander au salarié l'accomplissement d'heures supplémentaires dans la limite du contingent applicable ; qu'il

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL Global Overseas Trading à payer à Monsieur X... la somme de 5.065,15 euros au titre des heures supplémentaires

la demande de paiement d'heures supplémentaires » (jugement entrepris, pp. 7-8), ALORS QUE 1°) en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit

Ali Hadj Z... que celui-ci a réalisé : 251,29 heures supplémentaires en 2008 ; 571,92 heures supplémentaires en 2009 ; 571,92 heures supplémentaires en 2010 ; 548,59 heures supplémentaires en 2011 soit

supplémentaires par une prime de tâche généralement proportionnée au nombre d'heures supplémentaires, - l'employeur a brutalement supprimé le paiement de cette prime en décembre 2011, lorsqu'il a commencé

ALORS QUE les jugements doivent être motivées ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que seules les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 329 heures

de l'exécution d'heures supplémentaires par M.