non-discrimination implique une égalité de traitement entre assurés sociaux placés dans la même situation ; qu'ainsi, l'exonération du ticket modérateur dont bénéficient, s'ils relèvent du régime général, les titulaires

X..., titulaire de divers mandats représentatifs du personnel, le montant des heures de délégation ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement

Y... n'était pas titulaire d'un bail rural depuis 1993 ; Mais attendu que, le premier moyen étant rejeté, la critique d'une motivation surabondante, relative au bail dont M.

soulevé la prescription de la créance de la banque à l'égard des emprunteurs ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de constater que la banque est titulaire

les a assignés en reconnaissance d'un bail commercial ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Acqua Cyrne Gliss fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est titulaire

syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 16 avril 1996) d'avoir décidé que l'effectif de l'établissement s'élevait à 732 salariés et fixé, en conséquence, à six titulaires

7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; 2 / que l'article 2-IB de l'annexe 7 de la convention collective impose à l'entreprise entrante de reprendre le personnel "titulaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 2003), que les époux X... étaient titulaires

annexe rappelle que « les niveaux de qualification correspondent à ceux définis par la loi relative aux enseignements technologiques du 16 mai 1971 et les diplômes reconnus par la CPNE » ; que le titulaire

n° 16, a dit que, pour compléter le nombre de 23 jurés idoines, il y avait lieu d'adjoindre aux jurés titulaires en service : "la nommée Annie Y..., épouse X..., juré suppléant n° 2, présent dans l'ordre

A..., titulaire d'un bail verbal confirmé par une attestation du propriétaire produite aux débats, sur une prétendue clause d'un bail par laquelle il aurait renoncé à toute indemnité en cas d'expropriation

A..., titulaire d'un bail verbal confirmé par une attestation du propriétaire produite aux débats, sur une prétendue clause d'un bail par laquelle il aurait renoncé à toute indemnité en cas d'expropriation

son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante, -soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens et être exclusivement affecté sur le marché repris, B- être titulaire

été rompu de plein droit, par l'effet du fait du prince qu'avait constitué le retrait définitif par l'administration du titre de circulation en zone aéroportuaire protégée dont l'intéressée était titulaire

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'indemnisation, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit

[J] et [M], en leur qualité d'exploitant des parcelles desservies, sont titulaires d'un droit de passage ; Mais attendu qu'ayant constaté, procédant à la recherche relative à la riveraineté

Mme J... ont contesté leurs droits de propriété exclusifs sur cette cour et les ont assignés en enlèvement du portail ; Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne sont pas titulaires

la libération des lieux ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de juger qu'ils ont occupé l'immeuble en vertu d'un prêt à usage, rejeter leur demande de voir reconnaître qu'ils étaient titulaires