X... une indemnité complémentaire de licenciement prenant en considération l'octroi au salarié d'une prime de fin d'année et d'un avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un logement de

verser une somme à titre de rappel de la prime de fin d'année pour la période de 2011 à 2016, alors : « 1°/ qu'en retenant que la prime conventionnelle de fin d'année dite aussi treizième mois était

société anonyme Eurodif Production, dont le siège social est BP 175 F à Pierrelatte (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

employé par la société Entreprise Claude, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Melun, 15 février 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'arriéré de primes

de fin d'année; que le conseil de prud'hommes a mis hors de cause le GEMO et, après avoir constaté la faute de l'ASSEDIC qui se trouvait à l'origine de l'erreur entraînant le report du bénéfice des allocations

de bilan, votées à la fin de l'exercice, et qui étaient provisionnées, puis versées au gérant au cours de l'exercice suivant en fonction des disponibilités de trésoreries, de sorte que les cotisations

de l'arrêt attaqué qu'une prime de fin d'année versée à la salariée lui avait été supprimée après 1994 ; qu'il appartenait, par suite, aux juges du fond de rechercher si le versement régulier de cette

travail du salarié, subordonner le maintien du droit à une prime de fin d'année à la présence de ce salarié dans l'entreprise à une date précise et déduire le montant de la prime du solde de tout compte

de primes pour les années antérieures à 2013 et ne valait donc pas pour l'avenir", de sorte qu' "aucune condamnation d'une juridiction n'a été prononcée concernant le versement de la prime postérieurement

Z... au passif de la société HDB-Lorient et, d'autre part, d'avoir condamné la SLB à verser à l'intéressé une certaine somme à titre de primes de vacances et de fin d'année pour l'année 1995, alors, selon

Il ajoute qu'aucune condamnation d'une juridiction n'a été prononcée concernant le versement de la prime postérieurement à l'année 2012. 6.

Par lettre adressée à Pôle emploi Occitanie le 6 octobre 2017, la fédération a contesté la proratisation par l'employeur de la prime de repas versée aux salariés à temps partiel et a sollicité l'application

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2004) d'avoir réduit le montant des primes

N s'effectue en fin d'année N-1 étant rappelé que c'est le référencement qui conditionne les commandes correspondantes qui sont passées à hauteur de 98% au cours du mois de mars de l'année N" de sorte

Z... et Emeric X... pour le versement d'une prime de 13ème mois, ce que Maximilien Z... confirmait formellement ; qu'il précisait qu' Emeric X... s'octroyait des avances, et ensuite pour régulariser,

pouvait conditionner l'acquisition définitive des RSU à la présence des salariés plusieurs mois après la fin de l'année au titre de laquelle ils en étaient attributaires, ceux-ci n'en avait pas moins

le licenciement de toute cause réelle et sérieuse, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'il résultait des éléments versés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, de prime d'ancienneté et de primes de fin d'année, alors « qu&apos

X... prévoyant parmi les éléments variables de sa rémunération, le versement d'une prime annuelle sur profits et pertes, celui-ci avait droit au paiement de la partie de cette prime afférente à sa période

au cours des années 2006 à 2008 au titre du versement de transport. 2.