CMIP », la cour d'appel se borne à affirmer « que les plans KCIP 2008 et CMIP 2009 B viennent s'ajouter au bonus ordinaire de salariés particulièrement méritants sans constituer une rémunération spécifique

sérieuses ; que le bailleur n'a donc pas, pour faire constater la responsabilité de l'agent immobilier au titre d'un manquement à cette obligation, à démontrer qu'il lui aurait donné des instructions spécifiques

certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route vise les véhicules affectés au ramassage de déchets de toutes sortes ne faisant pas l'objet d'une réglementation plus spécifique

travaillés, qu'ainsi, la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique

pénal, 349, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions numéros 2 et 5 qui sont ainsi libellées : ""question n 2 : ""les viols spécifiés

provenant de l'activité non déclarée de production de films justifiant qu'il soit procédé à la reconstitution de leurs revenus sans que soit engagée une procédure de vérification de comptabilité spécifique

A supposer que la prescription doive à nouveau être examinée compte tenu du caractère spécifique de la demande formée en premier lieu par M.

, qu'il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché, que la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et

condition "ad hoc", viole l'article 21 susvisé, ainsi que l'article L. 212-4 du Code du travail ; 2 ) qu'une convention collective peut limiter son champ d'application et prévoir des modalités spécifiques

sur les risques de l'investissement Maranatha, au motifs qu'elle avait informé sa cliente sur les risques généralement associés à ce type d'investissement et ne pouvait s'aviser de risques spécifiques

lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques

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EJL la qualité de sous-traitant non agréé par le maître de l'ouvrage au titre du lot n° 4, alors, selon le moyen, 1° que le contrat de sous-traitance est caractérisé par une fourniture dont les spécificités

précité et qu'il importe peu que cette relation soit régie par les dispositions légales propres aux coopératives de commerçants détaillants dès lors que la coopérative n'explique pas en quoi cette spécificité

décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ses dispositions civiles, l'arrêt énonce en substance que, sous couvert d'une interdiction générale de manifester, l'arrêté municipal vise spécifiquement

sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que le calcul auquel procède l'appelant, fut-il plus égalitaire et moins discriminant à son égard, ne tient pas compte des spécificités

si l'autorisation écrite, non prévue par le texte, figurait au dossier et que, d'autre part, ni la réalité du serment prêté par la personne qualifiée préalablement à l'exercice de sa mission ni sa spécificité

l'encontre de Yolande Y..., les juges du second degré, après avoir caractérisé les fautes commises par le pilote dans l'exécution de sa mission, relèvent que ce dernier, qui ignorait certaines des spécificités