X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'un arrêt de la même cour d'appel du 17 octobre 2001, a condamné M.

légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges Z..., fonctionnaire de police, a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation

l'article 397 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 27 décembre 1973, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'une remorque pesant respectivement 6,605 tonnes et 7,4 tonnes à vide, a été impliqué dans un accident de la circulation

X..., fonctionnaire de police, se plaignant d'avoir été heurté, lors d'une mission de circulation, par un véhicule dont le conducteur, M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Régis X... a provoqué un accident de la circulation

X... entrepreneur de transports par ambulances, a été licencié pour faute grave, par lettre du 9 mai 1983, à la suite d'un accident de la circulation survenu avec l'ambulance de l'entreprise ; que le salarié

X..., médecin, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

1996), que Mme X..., qui occupait alors un emploi de "catégorie A" lui donnant la possibilité de poursuivre son activité jusqu'à l'âge de 65 ans, a été victime, le 19 mai 1986, d'un accident de la circulation

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont la société SCREG n'a pas contesté la responsabilité ; qu'il a assigné cette société et l'Union des assurances de Paris en réparation de son préjudice

[T], victime le 21 novembre 2001 d'un accident de la circulation ayant impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF, a été indemnisé de son préjudice corporel par un arrêt devenu irrévocable du

Decaux Services ; qu'il a été promu le 1er janvier 1989 agent technique d'exécution ; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 12 avril 1991 au volant d'un véhicule de l'entreprise,

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

1989, Mme Y... a acquis auprès de la société Socari, en souscrivant des contrats de crédit-bail auprès de la société LOCA-PMI, une benne et un véhicule dont la carte grise mentionnait une mise en circulation

A... a été victime le 8 novembre 1987 d'un accident de la circulation dont M. Z... a été déclaré entièrement responsable ; que M. A... a demandé à M.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les dispositions du chapitre I de cette loi ne s'appliquent qu'aux victimes d'un accident de la circulation

X..., déclaré responsable d'un accident de la circulation dont avait été victime M.

toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 25 mai 2019 sur l'[Adresse 2], sur les voies perpendiculaires et dans un périmètre délimité par différentes voies de circulation

[O] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2020), Mme [S] [E] [J], domiciliée en France, a été victime de blessures à la suite d'un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu'elle était