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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

N, en date du 18 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Georges X

613725d6cd58014677420e4b

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741925f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Dardel Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e1e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, d M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f19

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Tacchella, Zambeaux, Dièmer, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Dumont, Jean Simon, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a040

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a125

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/EYMEOUD

61372580cd5801467741e4c0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c5

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. de Laroisère de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c9

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e543

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e565

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5dc

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63d

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude X

61372583cd5801467741e690

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Hecquard, Culié, Romanconseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e807

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Gondre, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e808

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Gondre, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Claude Z

61372586cd5801467741e80d

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

61372588cd5801467741e918

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e953

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

écerné mandat de dépôtc/Pierre Y

61372589cd5801467741e962

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle

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