[X], copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires La Bruyère II et la société Segine, son syndic, en annulation de l'assemblée générale du 3 septembre 2013 et de certaines de ses résolutions

et obtenu la résolution de la vente ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu qu'ayant exactement retenu que la consignation des rentes mensuelles entre les mains de

IMPOSSIBLE LADITE RESOLUTION ; QU'ASSIGNE PAR LES CONSORTS Z..., B...

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que constitue une clause pénale la clause contenue dans l'acte de vente authentique du 7 août 1989 par laquelle les parties étaient convenues qu'en cas de résolution

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUIVANT UNE CONVENTION COMPORTANT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, LA SOCIETE EQUIPEMENT AUTOMOBILE DE FRANCE (EAF) AVAIT ETE AUTORISEE A VENDRE

de la vente à l'encontre de Mme Y... et du syndic ; Attendu que Mme A... ès qualités fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente de l'immeuble adjugé à Mme Y... et d'avoir ordonné

Y... en résolution de la vente pour non paiement du prix et a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 8 juin 2005 ; que Mme Z..., épouse de M.

; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU QUE CE COMMANDEMENT ETAIT VALABLE POUR UNE SOMME DE 4 200 FRANCS, A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR

sous-sol du terrain était affecté par une pollution aux hydrocarbures, la société Profidis a assigné la société Discodis et a demandé en appel, sur le fondement de la garantie des vices cachés, la résolution

apos;ensemble immobilier que la SCI s'était engagée à édifier n'a pas été réalisé en raison de la péremption du permis de construire intervenue le 14 juin 2008 ; que la SCI a proposé la résolution

amiable de la vente et indiqué qu'elle ne pouvait restituer les sommes par elle perçues ; que M. et Mme [C] ont assigné la SCI et la banque en résolution de la vente et du contrat de prêt, et le

intervenues entre les parties quant à la réalisation, à bonne date, des performances contractuelles de la rotative, le crédit-preneur a saisi le tribunal de commerce afin de voir constater ou prononcer la résolution

vente, alléguant que la SCI leur avait promis la délivrance d'un appartement comportant deux jardins privatifs, et qu'elle n'avait pas tenu ses engagements ; que la SCI a assigné les époux Y... en résolution

de construire tacite, obtenu le 13 juillet 1981, a été annulé par jugement du tribunal administratif du 21 mai 1986 ; que les travaux n'ayant pas été exécutés, les consorts X... ont sollicité la résolution

remblais et qu'il existait un risque de nouveaux effondrements, un nouveau projet pouvant être présenté après production d'une étude de sol, les acquéreurs ont assigné Mme X... pour faire prononcer la résolution

l'Imprimerie A... a conclu avec la société Soloma un contrat de crédit-bail pour le financement d'une presse commandée à la société AM International; que Mme A... a assigné la société AM International en résolution

Le 6 février 2016, les copropriétaires de la résidence Bel Alp, réunis en assemblée générale, ont décidé, par une résolution n° 8, de faire notamment procéder aux travaux de remise en état des façades

Montcalm (la SARL) exploitait un fonds de commerce d'hôtellerie restauration ; qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la SARL par jugements des 26 mai et 28 septembre 2004, la résolution

crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail immobilier ; qu'à la suite d'un retard de paiement de la redevance, le crédit-bailleur a fait délivrer à la SCI un commandement de payer visant la clause résolutoire

légales puissent faire l'objet d'une restitution des droits ; qu'à cet égard, la clause de retour prévue à l'article 951 du code civil ne s'analyse pas comme une résolution légale opérant de plein droit