d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sabine X..., domiciliée Cité Pech-Méja, bâtiment G, 34540 Balaruc-les-Bains

mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que les époux X... ont, par deux conventions, passé commande le 27 mars 1999 auprès de la société VGC distribution, d'une cuisine et d'une salle de bain

le collège désignatif afin de procéder à l'élection des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Luxeuil-les Bains

figurative " Poivre X... ", déposée le 2 avril 1984, enregistrée sous le numéro 1 274 654 pour désigner les produits dans les classes 25 et 35, notamment les vêtements, chaussures, chapeaux et maillots de bain

ATTEINT DE SPONDYLARTHROSE LOMBAIRE ET DE COXARTHROSE A SUIVI DU 21 JUILLET AU 10 AOUT 1971 UN TRAITEMENT DE DIX-HUIT SEANCES DE MASSAGES, BAINS DE BOUE ET MECANOTHERAPIE COTEES K5 ET K4/2 SANS AVOIR SOLLICITE

LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 13 DECEMBRE 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LUXEUIL-LES-BAINS

AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DE DIX SEANCES DE REEDUCATION RESPIRATOIRE EFFECTUEES AU COURS DE LA CURE THERMALE A AMELIE-LES-BAINS DISPENSEE A DEUX DE SES ENFANTS ATTEINTS D'UNE AFFECTION RESPIRATOIRE,

AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DE VINGT SEANCES DE REEDUCATION RESPIRATOIRE EFFECTUEES AU COURS DE LA CURE THERMALE AUTORISEE QUI LUI ETAIT DISPENSEE A VERNET-LES-BAINS EN AOUT 1981 POUR LE TRAITEMENT D'UNE

Luc Y..., demeurant chemin du Siroux à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jacques B..., demeurant ... (8ème), 4°) de Mme Marcel F..., demeurant ... à Saint-Gervais les Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Robert X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., résidence "L'Etoile", Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Euratec,

D'APPEL, QUI A RELEVE, PAR UN MOTIF DES PREMIERS JUGES PAR ELLE ADOPTE, QUE LES RECHERCHES AVAIENT ETE ENTREPRISES AVEC LA PLUS GRANDE RAPIDITE, NOTAMMENT PAR LA PERSONNE QUI ASSURAIT LA SURVEILLANCE DU BAIN

travaux qui avaient été effectués entre 1955 et 1986, ayant entraîné, non seulement le doublement de la surface habitable, mais encore donné au locataire l'usage d'une salle à manger, d'une salle de bains

quoi il a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 juin 2006, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

de la procédure ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, après avoir rappelé les diverses étapes de la procédure de la saisine par les époux X... du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Pascal, contre le jugement du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, en date du 11 mars 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à Saint-Honoré les Bains (Nièvre), ..., "Le Claridge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), Allée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent X..., demeurant à Aulus les Bains (Ariège), hôtel Beau

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Blanche A..., demeurant ... à Amélie-les-Bains