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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7b6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7da

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80c

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Culié président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80d

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f867

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f882

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f886

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de le Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f897

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f989

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9db

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Culié président, M. Mistral conseiller rapporteur, MM. X..., D..., Z..., G... C..., M. Roger conseillers de la chambre, Mmes B..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613724aacd58014677417616

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300960

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la tierce opposition de Mme Paul B..., rétracté l'arrêt du 15 mars 2004, et dit que Mme Paul B... était seule et légitime propriétaire de la parcelle AX84 sise Grand Cul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301404

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

société AURIGE et sur la base duquel STR est censée avoir établi son offre de prix et c'est sans pertinence que l'intimée entend jouer sur les mots en faisant valoir la mention "pouvant être rétrocédé à la CUB

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1dc

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

à une audience ultérieure, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y

6137253dcd5801467741c20b

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Carlioz, Culié, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rémy X

6137253ecd5801467741c23b

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrice C

6137253ecd5801467741c28b

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel

6137253fcd5801467741c2ba

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2da

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c300

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle

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