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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a5cd5801467741f7b6
30 janvier 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
613725a5cd5801467741f7da
24 avril 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
613725a6cd5801467741f80c
2 septembre 1997
Culié président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.
613725a6cd5801467741f80d
22 octobre 1997
Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, MM.
613725a7cd5801467741f867
29 avril 1996
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M.
613725a7cd5801467741f882
10 octobre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.
613725a7cd5801467741f886
3 octobre 1996
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de le Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725a7cd5801467741f897
7 novembre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
613725a9cd5801467741f989
16 janvier 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
613725aacd5801467741f9db
8 octobre 1997
Culié président, M. Mistral conseiller rapporteur, MM. X..., D..., Z..., G... C..., M. Roger conseillers de la chambre, Mmes B..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613724aacd58014677417616
20 janvier 1992
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300960
13 juillet 2010
grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la tierce opposition de Mme Paul B..., rétracté l'arrêt du 15 mars 2004, et dit que Mme Paul B... était seule et légitime propriétaire de la parcelle AX84 sise Grand Cul
ECLI:FR:CCASS:2012:C301404
21 novembre 2012
société AURIGE et sur la base duquel STR est censée avoir établi son offre de prix et c'est sans pertinence que l'intimée entend jouer sur les mots en faisant valoir la mention "pouvant être rétrocédé à la CUB
6137253dcd5801467741c1dc
15 avril 1991
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
à une audience ultérieure, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y
6137253dcd5801467741c20b
10 juillet 1991
Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Carlioz, Culié, Fabre conseillers de la chambre, M.
édure suiviec/Rémy X
6137253ecd5801467741c23b
13 novembre 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
éesc/Patrice C
6137253ecd5801467741c28b
4 décembre 1990
Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel
6137253fcd5801467741c2ba
8 mars 1993
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
6137253fcd5801467741c2da
6 décembre 1993
Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.
6137253fcd5801467741c300
17 juin 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.
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