et en particulier estimée par une étude internationale (Abenhaim, 1996).

syndical suppose le regroupement de salariés formant une communauté de travail aussi homogène que possible compte tenu de leurs conditions géographiques et matérielles de travail, des contraintes techniques

la suite d'un différend portant sur les conditions d'exécution d'un contrat et de son avenant par lequel elle avait confié à la société Lacroix Electronique, devenue Lacroix Electronics solutions, l'étude

des issues, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résultait tant du jugement entrepris que des conclusions d'appel de la société VSO que le bureau d'études

différente de celle de Sonolub, mais ces éléments sont insuffisants pour établir avec certitude la livraison ; qu'il en est de même de la réalité de la construction ; qu'en effet, l'ancien directeur technique

Z..., auteur de l'étude des sols, que l'ingénieur a été interrogé par M.

; que dès le 20 novembre, Monsieur Y... répondait à ce courrier de la veille, après « analyse de la situation en tenant compte du nouveau croquis que vous m'avez transmis » ; qu'après une analyse technique

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2012), qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au traitement des effluents toxiques d'un centre d'enfouissement technique

A... ont quant à eux mis en avant la qualité d'auteur de l'étude de fondation de Q... D... ; que pour ce qui concerne le rôle de Q...

se sont déroulées le 13 janvier 2005, soit postérieurement aux auditions du magistrat instructeur, des policiers et journalistes auteurs des articles litigieux, ainsi qu'à d'autres investigations techniques

ils avaient simplement pu le consulter à l'occasion des négociations, dans les locaux de la SCEA Centre, en présence de l'avocat et du comptable de celle-ci sans aucune possibilité de les étudier

Y... sur le projet qu'il a approuvé par sa signature de la demande de permis de construire déposée le 18 mai 2005 et des plans détaillés annexés reprenant les éléments techniques précités, l'accord donné

Dyad stipulait en particulier : 4.1 – Dyad est tenue ( ) de veiller scrupuleusement à la bonne conformité des produits à livrer avec l'étalon (proto) approuvé par Quick Cuisine et des spécificités techniques

sont unies par un contrat de droit privé ; Attendu que la Société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA), agissant pour le compte de la ville de Chauny, a confié à M. de X... et au bureau d'études

MODIFIES PAR LA LOI DU 16 JUILLET 1971, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE, POSTERIEUREMENT A SON LICENCIEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES

spécialité dans laquelle l'inscription est demandée au regard des exigences de la cour et de la qualité des autres candidatures soumises à son examen, en l'absence de justification d'une formation technique

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, retenant que la société "Les Salmonidés d'Aquitaine", dotée d'un bureau d'études

X... d'en rapporter la preuve, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions, dès lors, inopérantes, sur les caractéristiques techniques d'une telle voie, a légalement justifié sa décision

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public de caractère scientifique, technique

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu, d'une part, que les effectifs des lycées techniques