CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137229fcd580146773ff3a3

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

et Thiriez, avocat de l'UCB, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff823

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

la société Bail équipement, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5278

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5865

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd5801467740745c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ed6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slificom, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd5801467740279a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402887

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd58014677401930

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401bae

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc8e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Renard-Payen, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6a

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f581

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

, de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51fa

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

, avocat de la société des Etablissements Turlure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409882

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e2

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Colllet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3ea

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de Crédit mutuel du Val de Ville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e594

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300300

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

5] à [Localité 4], de Me Soltner, avocat de MM.

Source officielle

Page 14 sur 218

← PrécédentSuivant →