La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le demandeur au pourvoi n° C 24-10.471 invoque, à l'appui de leurs recours, cinq moyens de cassation.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 9 mai 2023 6. M.

P... du désistement de leur pourvoi n° X 19-16.771 en ce qu'il est dirigé contre la société Mandatum, prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés [...] , Cidou et Laiterie de

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° Q 16-15.418 R É P U B L I Q U E F R

réel de proposition, il ne détenait aucun pouvoir de décision et que l'influence qui lui est prêtée sur les détenteurs de ce pouvoir ne repose sur aucun élément précis et concret ; que le dossier démontre

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 95-21.000 et 96-17.093 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 95-21.000 : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

dans la cause le prêteur de deniers, fût-il partie à l'un des actes de ventes dont l'annulation était sollicitée, la cour d'appel a violé les articles 30, 122 du nouveau Code de procédure civile et L.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Sur la validité des pourvois en ce qu'ils concernent les infractions de presse : Attendu que, selon l'article 59, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, le pourvoi contre

X... de toutes ses demandes ; "aux motifs propres que « la recevabilité de la constitution de partie civile de M.

Examen de la recevabilité des pourvois formés par l'avocat de M. [O] les 7 et 12 mai 2020 contre l'arrêt de la cour d'appel du 5 mai 2020 6. M.

. ; QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 29 AVRIL 1960, QUARANTE-NEUF PRETEURS, DONT LA VEUVE COMEAU ET LA DEMOISELLE Z..., ONT CONSENTI DES PRETS D'UN MONTANT GLOBAL DE 598 000 FRANCS A SIMON D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 23, alinéa 1, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Attendu, selon l'ordonnance

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi