Examen du moyen unique Enoncé du moyen 3.

Gérard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société TP Orfani, société à responsabilité

, toute personne peut prétendre à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; que l'impartialité, ainsi exigée, interdit au juge de soulever un moyen d'office

[D] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 13.

[Z] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Celle-ci a développé deux moyens de cassation, reprochant à l'arrêt, en premier lieu, de déclarer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est ..., agissant en la personne

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré sans objet le premier moyen, a rejeté les deuxième et troisième moyens et, s'agissant du quatrième, relatif aux données de connexion, a, d'une

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de cette cour du 19 juin 1991 ; que sa déclaration n'énonçait aucun moyen de cassation mais que le 19 novembre 1991 il a fait parvenir au greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu le 1er

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 9. La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de Laghet à La Trinité (Alpes maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

des parties, s'est borné à énoncer que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant sur la cause réelle et sérieuse du licenciement sans préciser les éléments sur lesquels il