Alain contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 24 novembre 1988 qui, pour vols avec port d'arme, tentative de ce même crime et délits connexes de coups ou violences volontaires avec

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1988, qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à une amende de 3

volontaires à l'encontre de son employeur ; qu'en décidant néanmoins que les actes de violences volontaires, exercés par M.

Y... en rapport avec le présent litige sont une scène de violence à son encontre durant son enfance le 3 juin 1989 et plus récemment une scène violente impliquant l'un de ses petits-fils ; que selon ses

qui la reprend devant la Cour de Cassation est également irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Joël Y..., pris de la violation des articles L. 121-21 et suivants du Code de

Maurice- contre un arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS du 27 janvier 1987 qui l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

d'appel a, en tout état de cause, violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que la cour d'appel a énoncé par motifs propres que "M.

La cour d'appel ayant constaté que le licenciement était motivé par les faits de violences volontaires commis le 7 mars 2017, pour lesquels le salarié avait été condamné par le tribunal de police, c'est

Thierry et autres, contre cinq arrêts de la cour d'assises des mineurs de SEINE et MARNE en date du 1er décembre 1986 qui après condamnation de X... et autres des chefs de coups ou violences volontaires

d'appel a statué par des motifs qui ne permettaient pas d'écarter la prescription des faits alléguée par le salarié, violant ainsi l'article L. 1332-4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

Stéphane, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1987 qui, après requalification des faits, l'a condamné pour violences volontaires avec arme ayant entraîné

Anne épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 16 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie notamment contre elle pour coups ou violences volontaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure

2020 à [H], par substitution de motifs, alors « que l'infraction de violences volontaires n'est constituée, en l'absence de contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements GBR et compagnie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc 4 avril 2012 n° 10-20. 845) qu'engagé le 1er janvier 1986 par

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, pour le délit et la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 25 MAI 1966 QUI, DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, LES A CONDAMNES CHACUN A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DEUX AMENDES DE 100