compagnie Samda-Groupama, dont le siège est ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Saligos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 avril 1990), que M.

le pourvoi formé par Madame Colette B..., veuve D..., vendeuse, demeurant à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e

A... ; Sur le premier moyen : " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1987), que M.

entretien automobile (STEA), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société toulousaine entretien automobile, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit du Crédit général industriel (CGI), société anonyme, dont le

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique E..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e

générale du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Boivin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Soule, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Y...

est ... (15e), 2 / la société des Transports Branchu, dont le siège est ... à Saint-Pierre-les-Elbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e

Y..., dont il était passager, avec l'automobile de M. Z... ; que la responsabilité de celui-ci a été retenue ; que M. X... a assigné MM.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège social est

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles peugeot, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

agissant en la personne de son gérant, Monsieur Paul, Jean-Louis H..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude F..., demeurant chez Mlle X... à Mauguio (Hérault), Les

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e

Armand X..., 2 / Mme Renée X..., demeurant ensemble ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre II), au profit de la société