D..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur sa

I..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur sa

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Rietumu Banka AS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

d'instruction.

Youssef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour participation à une entente

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 2°) la société anonyme CALBERSON INTERNATIONAL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Douai (2e

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Jean-Joseph Y..., 2 / Mme Luisa X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société bretonne

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Daniel X..., demeurant La Ville es Denis, 22130 Corseul, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du receveur principal des Impôts

[G] [C] [J] a formé des pourvois contre les arrêts n°3 et n°12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 26 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me C... , avocat aux Conseils, pour la société Systel électronique IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR infirmé l'ordonnance entreprise

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

(PAUL), A CONFIRME DEUX ORDONNANCES DU JUGE D'INSTRUCTION AYANT, LA PREMIERE, ORDONNE LA DISJONCTION DES POURSUITES EN CE QUI CONCERNE TROIS INCULPES, LA SECONDE DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE

société Socadi, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ la société SU MA TYR, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Pau (2e