Jacques X..., demeurant ... l'Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le COMITE INTER ENTREPRISE DE LA BOURSE DE PARIS, ayant son siège social à Paris (2e), place de la Bourse,

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofinest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[U] [X] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 juin 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

au greffe le 4 février 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en date du 15 février 1989 ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Morteau, compable chargé du recouvrement, agissant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt

[U] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 24-18.328 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant au procureur général près la

a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de l'absence du Ministère public, partie principale, à l'audience de la cour d'appel : Attendu