incident éventuel contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

CHAUVIN, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° G 16-10.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10338 F Pourvoi n° H 17-13.023 R

E... dit N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-21.442 contre l'arrêt n° RG : 16/02560 rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à

T..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° C 19-21.445 contre l'arrêt n° RG : 16/02570 rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les

Q..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-21.450 contre l'arrêt n° RG : 16/02531 rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les

Il doit donc bénéficier des mêmes droits et obligations que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice ; que l'annexe VII "petits déplacements - salaire" de la Convention collective du bâtiment

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me G..., avocat aux Conseils, pour M. X....

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

De même, des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le cadre de la législation et de conventions en vigueur (article 7.06 à 11 des clauses générales de la Convention Collective Nationale

La demanderesse au pourvoi principal n° W 18-22.930 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° T 19-14.904 et le premier moyen du pourvoi n° U 19-14.605, ci-après annexés 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 14.

motivée sur les autres moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[Y] de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [R] ; M.