P..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 16 février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, contentieux général de la sécurité sociale (section 4), dans le litige l'opposant

sociale a violé les articles L. 213-1, L. 216-1 et L. 281-4 du code de la sécurité sociale.

sociale.

1999, la société Axa Collectives a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de la société UAP Collectives ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes impose au Fonds d'indemnisation

sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une réserve motivée, au sens de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 6. 1 de la Convention

5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes impose au Fonds d'indemnisation

ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 48/ de la société Securim, dont le siège social est sis à Paris (11ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, boulevard du Général Weygand à Caen (Calvados), 2°/ de M.

5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes impose au Fonds d'indemnisation

sociale » et, « de cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale » ; que selon le 3ème alinéa de ce texte, « en tout état de cause, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire,

sociale ; ALORS QU' il résulte de l'article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 91-13.421/T formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ...

Lyonnaise des eaux (la société), un redressement suivi d'une mise en demeure, pour dix-huit de ses établissements ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que

X...a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Service assistance maintenance location Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'

de sécurité sociale a violé l'article R 241-2 du Code de la sécurité sociale et l'article L 722-1 et suivants du Code rural.