A... un bail rural à long terme portant sur un tiers indivis du bâtiment de stockage et à usage de salle d'habillage et de réception situé à [...] de l'égalité cadastré section [...] pour 33 centiares

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts Y..., aux droits des époux Y..., propriétaires d'une ferme qui avait été donnée à bail aux époux X..., font grief à l'arrêt attaqué

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Y..., a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de voir qualifier cette location de bail rural soumis au statut du fermage ; Attendu que M.

Guy Z..., demeurant Les Taillefers, Castelnau-de-Montmiral (Tarn), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

du loyer du bail rural fixée par arrêté préfectoral et si, par conséquent, M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Sur les cinq moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la renonciation de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que la SAFER Aquitaine Atlantique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE D'UN HERBAGE LOUE A Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE CONGE A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, QU'IL A DELIVRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOURDIN, SE PRETENDANT LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A CLAUDET, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, DE S'ETRE DECLAREE COMPETENTE

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, QUE DAME Y...

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

sur le bien objet du bail, la preuve du bail pouvant être établie par tout moyen à l'égard des autres tiers, en vertu de l'article 1715 du code civil, auquel renvoie l'article L. 451-3 du code rural,

(Safalt) a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation

, en vue de la reconnaissance d'un bail rural sur ces deux parcelles, demande dont elle avait été déboutée ; qu'elle avait par ailleurs contesté la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 janvier 2011), que les époux X..., qui avaient donné mandat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FLORENCIO X...

Françoise veuve Y... demeurant à Ligny (Puy-de-Dôme) Giat défendeurs à la cassation, Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA