du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires de

le remboursement du montant des cotisations payées aux institutions en charge du recouvrement des cotisations sociales ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Solvay

du contrat de travail met fin à l'ancienneté acquise par le salarié; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que M. de X... a démissionné de son emploi à la Chambre d'agriculture par lettre

Examen des moyens du pourvoi principal de l'employeur formé contre l'arrêt du 5 février 2019 Sur le premier moyen Enoncé du moyen 12.

de respecter, s'avérait dépourvu de toute cause ; que la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que, lors de la rupture du contrat de travail

(incident) de l'employeur qui est préalable : Attendu que la société Nord Littoral, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement et de

du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 6 novembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors,

Examen des moyens du pourvoi principal de l'employeur formé contre l'arrêt du 5 février 2019 Sur le premier moyen Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois principaux des sociétés et de M. [T], ès qualités, et le second moyen du pourvoi principal de la société Flybus, ci-après annexés 10.

l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Jany frères : Attendu que M.

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2004) d'avoir déclaré le licenciement

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

principal formé par le salarié : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois principaux des sociétés et de M. [P], ès qualités, et le second moyen du pourvoi de la société Flybus, ci-après annexés 13.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le troisième moyen des pourvois des salariés 4.

et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, pouvant changer les conditions de travail d'un

ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'inscription de leur créance à différentes sommes au titre de la rupture du contrat de travail ; Sur les deux moyens, réunis, des pourvois incidents