La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription du délai de

de leur mère ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexés 4.

et la décharge d'une partie des droits de succession acquittés ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet de l'administration alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé le 19 janvier 1985, en laissant à sa succession sa fille née

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

Gérard C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

mensuelle pour avoir fait obstruction aux travaux de rénovation d'un immeuble propre ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

moyen : Attendu que M.

Sur le troisième moyen du pourvoi n° D 18-26.111 et le second moyen du pourvoi n° H 19-10.340, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 6. Par leur troisième moyen, M. W... G...

Moyen produit par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour M. [D].

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, en se bornant, pour admettre la faute du notaire, à tenir

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), la société