PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Michelle X... de sa demande principale en divorce pour faute aux torts exclusifs de M.

[Q] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un héritier réservataire (M.

Y... devant être calculés sur cette base ; Attendu que c'est sans se contredire que, pour déterminer le montant de la récompense due par l'épouse à la communauté, la cour d'appel a pris en considération

et deuxième moyens du pourvoi formé par Mme Z..., ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Z.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Mme U... et de M.

X... avaient été signifiées le 17 mai 2013, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions antérieures ; que le moyen est inopérant ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche

X..., la cour d'appel a relevé, d'un côté, une disparité de revenus entre les époux, de nature à justifier une demande de prestation compensatoire par l'épouse âgée de 45 ans sans ressources personnelles

, la cour d'appel l'a violé par fausse application ; Et sur la première branche du premier moyen du pourvoi incident éventuel : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour infirmer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 3 MARS 1975) QU'AYANT FAIT PLACER UN POTEAU DE CLOTURE EN CIMENT, UN TUYAU D'EVACUATION D'EAUX PLUVIALES

[G] ; que des difficultés sont nées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que Mme [S] a engagé une action en recel de communauté ; Sur le premier moyen,

DES EPOUX ET A DECLARE NULLE UNE CONVENTION SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DU 8 DECEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LES EPOUX AVAIENT PARTAGE LA COMMUNAUTE; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

X... et Mme Y... et a statué sur les désaccords persistants entre les époux relatifs à la liquidation de leur communauté ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé :

de biens ayant existé entre leurs parents ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE DIVORCE DES EPOUX J. G... ET C.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1413 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 31 AOUT 1967, LOUIS A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DANS L'INSTANCE EN PARTAGE JUDICIAIRE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Z...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JACQUES P. ET HELENE S.

été prononcé le 10 juin 2005 ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de la communauté ayant existé entre eux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.