au bureau d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier un groupe de maisons individuelles sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte

Par contrat du 13 février 2013, les maîtres de l'ouvrage ont confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération immobilière aux sociétés One Way 4 architectes et Phasis architectes (les maîtres d'oeuvre).

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

en l'état futur d'achèvement, et, pour cette opération, a conclu un contrat d'architecte avec la société O...

(l'architecte) le soin d'établir les plans d'un immeuble qu'il projetait de faire construire ; qu'un arrêt du 17 décembre 1987, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de l'architecte en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes

, que la société Géoprojets avait établi un devis portant sur l'étude et sur le suivi, sans distinction pour l'une ou l'autre partie du site, l'unité du projet étant confirmée par un courrier de l'architecte

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

B... et la Mutuelle des Architectes Français ont soutenu dans leurs conclusions d'appel que l'architecte n'était pas en charge de l'arrosage automatique ; qu'en les condamnant au paiement d'une somme de

X..., architecte, a été chargé de la conception d'une opération de construction portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation ; que la société Ingebat est intervenue en qualité de coordinatrice

français, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Atelier [O] architectes et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Cabinet [C] [I] [

Michel X..., architecte, demeurant ..., 2°) la Mutuelle des Architectes Français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt

B..., architecte, des travaux de réhabilitation et de rénovation d'un ancien hôtel particulier ; que, le 31 janvier 2011, elle a vendu un appartement situé au deuxième étage à M. et Mme Z..., qu'ils ont

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;

Architecte Dplg, 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société E... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP L.

Y..., architecte, et à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2004) que la société Nant'Im a confié à Mme X..., architecte

A..., architecte, et l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur en dommages-ouvrage et assureur de l'architecte ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer valable l'ensemble des

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments ; qu'après obtention du permis de construire, la SCI a renoncé à son projet et que les parties sont convenues d'étendre