Roger A..., 2 / Mme Elise X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit :

Elise Oye Alo'o, domiciliée Entraide et partage avec les sans logis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 /

D'Elia, demeurant ..., 4 / Mme Lucette, Gabrielle Y..., demeurant 6, place Saint-Gervais, Pierres, 28130 Maintenon, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 6 / M.

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

l'immeuble 11 bis-13, avenue Elysée Reclus à Paris (7e), pris en la personne de son syndic la société SOGECOP, dont le siège est ... (15e), prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant

à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Elysées la somme de 2 500 euros et à la société GAN assurances la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X...

... à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), 2 / Mme Marie-Antoinette D..., demeurant ..., 3 / Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 4 / Mme Elise A..., demeurant ..., 5 / Mme Olga F..., demeurant ...,

Elise Renée X..., veuve Y..., demeurant ... (Vaucluse), défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise Y..., demeurant ..., faubourg Blanchot, en cassation d'un arrêt rendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° G 19-26.142 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

Y..., demeurant 628, terrain Elisa, 97438 Sainte-Marie, 2 / M.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Elysées Saint-Honoré

Vola , demeurant ... le Buisson, II - Sur le pourvoi n° M 98-30.164 formé par la société Comptoir des parfums, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° N 98

Vola, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° F 98-30.159 formé par la société Paris Elysées, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., absorbée par la société à responsabilité limitée Comptoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation

Gay, née Charpentier, demeurant ..., 4°/ de M. Xavier X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Elise A..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

X..., demeurant ...

Cagry A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°/ Mme Hélène XH..., demeurant ..., 3°/ Mme Yvonne X..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Sylvie P..., demeurant ...

Jean, Antoine A..., 2 / Mme Monique, Elise, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble 20224 Corscia, 3 / M.