AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marcel Louis A..., 2 / Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

décembre 1988 à ses torts exclusifs et en conséquence rejeté ses demandes en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation ainsi que de dommages-intérêts complémentaires, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

abusif ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation de la cession d'actions alors, selon le moyen : 1

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Déchéance partielle et Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1446 FS-P+B+

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), par jugement de divorce du 2 avril 1991, Mme E... a été autorisée à utiliser le nom de son ex-époux, M.

condamner à payer à la société Cuisines design industries, créancière, la somme de 86 165,08 euros et de retenir que cette dernière n'avait pas manqué à son devoir de mise en garde alors, selon le moyen : 1°

Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L. 122-6 du code du travail, devenu L. 1234-1 du même code.

fonctionnaires (GMF), dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

que le contrat de location interdisait au locataire de soulever l'exception d'inexécution, avait condamné la fondation à payer à la société Auxifip la somme de 537 901 euros, alors, selon le moyen : 1

X... et la société Solven Holding BV font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la qualité d'intimé portée sur la déclaration d'appel et, le cas échéant

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° Y 15

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, aux termes de l'article 543 du nouveau Code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte

siège est [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°